Texte de l'article
ANNEXE I
A l'exception des dispositifs médicaux pour lesquels ils sont en mesure de justifier qu'une maintenance est inutile en raison de leur conception ou de leur destination, les exploitants sont tenus de s'assurer de la maintenance des dispositifs médicaux suivants :
2-1. Dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l'interprétation des images de radiodiagnostic ;
3-1. Dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l'interprétation des images de radiodiagnostic ;