Texier, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du GFA des Domaines Bouteiller, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

c'est à tort que le premier juge a déclaré nulle la stipulation d'intérêts conventionnels concernant le prêt immobilier et a substitué l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel depuis la date de conclusion

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Le Flockage, les conclusions

collective passée entre l'ACGM et les compagnies d'assurance La France-vie et La France Y... et les entreprises adhérentes a pour but d'assurer aux bénéficiaires des dispositions obligatoires et facultatives

d'appel, qui se borne à relever que le salarié exigeait de son employeur qu'il verse l'intégralité du salaire qu'il aurait dû percevoir pendant la période de mise en arrêt-maladie, sans répondre aux conclusions

[O] [T], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M.

Par ailleurs, M. et Mme [U] épouse [K] invoquent l'exécution provisoire facultative prévue à l'article 515 du Code de procédure civile.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y..., les conclusions

à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Dans ses conclusions en réponse, soutenues à l’audience, la S.A.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Ille et Vilaine, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse Organic d'Armor, les conclusions

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Par conclusions notifiées le 20 janvier 2026, monsieur [A] [I] , madame [Z] [B] épouse [I] , monsieur [O] [I] et madame [W] [I] épouse [C] ont saisi le conseiller de la mise en Etat au visa des articles

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les mandataires ne recevaient aucune instruction quant au volume horaire à consacrer à leur activité

le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions

03/2026, [O] [K], par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, précisant que certaines pièces ont été remises par la SA SOGECAP, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions