Durant ces congés, d'une durée maximale de douze mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade (...) ; que selon l'article

X..., en conflit avec le syndicat CGT en situation de quasi-monopole, ont été privés d'embauche ; que trois des dockers se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur activité dans des conditions non

raison de " l'arrêt des activités coupe couture et la fermeture de l'établissement de Nogent-sur-Seine, du refus d'un reclassement avec mobilité géographique au sein du groupe et du refus d'un éventuel congé

dont le poste de travail disparaît suite à la suppression des opérations administratives de déclarations en douane ; que, selon le second, les salariés âgés de moins de 55 ans pourront adhérer à un congé

du stock et du matériel dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire au profit de la société Alshain Prestige, en cours de constitution, moyennant le prix de 51 600 euros ; que dénonçant les conditions

PSE 1 et le coût prévisionnel du PSE 2 ; que dans cette dernière évaluation relative au PSE 2, la société Quebecor World France finançait à hauteur de 3. 450. 000 euros diverses mesures telles des congés

Il peut ensuite, selon les mêmes conditions, bénéficier d'un congé complémentaire de reconversion d'une durée maximale de six mois consécutifs () ".

A sa demande, il a bénéficié d'un congé de conversion du 1er mai 2018 au 21 août 2018. Puis, par arrêté du 24 avril 2018, il a été radié des contrôles à compter du 1er septembre 2018.

de reclassement, de congés de conversion "et de tout budget de formation spécifique pour les salariés ainsi privés d'emploi dans une région déjà largement sinistrée sur le plan industriel", et enfin,

à la création d'entreprise et la mise en place d'une convention de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10

de l'air engagé, dont la durée des services militaires atteignait celle de huit ans le 3 septembre 2003, au motif qu'à la date de sa radiation des cadres, le 26 février 2004, prononcée à l'issue du congé

[U] a été en congé de conversion et seules des cotisations patronales ont été perçues ; Considérant que pour la période du 1er décembre 1994 au 30 avril 1996, Malakoff Médéric indique qu'aucun bulletin

Il lui était également rappelé qu'en accord avec son chef d'établissement son contrat avait été maintenu, et qu'une priorité lui avait été laissée pour bénéficier d'un congé de conversion qu'il n'avait

à la création d'entreprise et la mise en place d'une convention de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10

était partie, avaient le caractère d’actes de droit privé   ; que nonobstant la circonstance que l’État avait accordé à la société NORMED certaines garanties financières pour la mise en place des congés

à la création d'entreprise et la mise en place d'une convention de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10

à la création d'entreprise et la mise en place d'une convention de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10

à la création d'entreprise et la mise en place d'une convention de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10

Il a adhéré le 4 février 2002 à un congé de conversion et a été radié des effectifs de l'entreprise le 30 août 2003.

aide à la création d'entreprise et la mise en place d'une convention de conversion. - un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et