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9 067 résultats pour « constatation contraire »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 11

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 3

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 11

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Code de procédure civile

La procédure est écrite sauf disposition contraire.

Article R631-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les personnes morales et leurs dirigeants s'interdisent de proposer une prestation contraire au présent code de déontologie, même en réponse à un appel d'offres, à un concours ou à une consultation comportant un cahier des charges dont des clauses y seraient

Article D2323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Il transmet également les éléments de ce constat au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R713-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

Si une différence est constatée, mention en est faite sur le procès-verbal paraphé par chaque membre de la commission. La commission procède à l'ouverture des enveloppes d'acheminement des votes.

Article L114-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 84

Code de la sécurité sociale

Les infractions sont constatées par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve du contraire. Ces procès-verbaux sont transmis directement au procureur de la République. II.

Article 14

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 19

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 13

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 15

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 37

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 4

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 11

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

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