jurisprudentielle antérieure à la loi Rebsamen, invoquée par les intimées, était prise à l'époque sur le seul domaine de « l'examen annuel des comptes » et en aucun cas sur les nouveaux domaines annuels de consultation

Suivant le raisonnement médicolégal, nous retenons le principe d'une faute médicale dans l'indication chirurgicale posée par le docteur [I] : - la SLAP lésion retenue par le praticien et constaté ni

Une IRM de contrôle conclut le 12 décembre 2022 à l’absence de récidive de méningiome.

retenu justement et par des motifs pertinents que la demande d'indemnisation présentée par Mme [Q] [P] de ce chef devait être rejetée ; Qu'en effet, l'expert judiciaire a relevé que, lors des consultations

Il fait valoir que : - la prise en charge chirurgicale était conforme dès lors que la stratégie opératoire a consisté à privilégier l'intervention la moins invasive compte tenu des constatations per-opératoires

A C et les consorts K soient réduites à de plus justes proportions.

turbinectomie bilatérale, et en une sinusotomie frontale bilatérale avec mise en place de Ttubes de calibrages du canal frontal et une sphénoïdotomie bilatérale ; que Mme [M] [N] a été revue deux fois en consultation

Une radiographie permet de constater un traumatisme du coude droit avec une fracture comminutive déplacée de la palette humérale droite.

médico-psychologique d'aide aux victimes de catastrophe des CHR Jury les Metz et Metz/ Thionville qui indique, le 19 janvier 2010, prendre en charge Pascal C... depuis le mois d'octobre 2009 dans le cadre de consultations

A exerçait des fonctions de pédiatre, et non de gynécologue, et était à ce titre en charge de consultations post-natales.

[E], dans le cadre duquel il lui a imposé des tâches précises ( notamment de réaliser un mailing « 4x2H/ semaine du mardi au vendredi », du « porte à porte 2xsemaine- 17h30-19h », du « phoning 2x2h/semaine

Mme [L] [S] produit les pièces suivantes : -un courrier de consultation post-opératoire mentionnant qu'elle a subi une thyroïdectomie totale le 29 septembre 2016 -le courrier adressé le 21 avril 2017

il était mentionné : « il est important de savoir que cette intervention ne modifie pas habituellement la qualité de l'érection ni la sensibilité de la verge. » ; L'expert précise qu'après une consultation

loyale et appropriée à cette dernière en méconnaissance des dispositions des articles R4127-33, R4127-34 et R4127-35 du code de la santé publique; « Le 14 novembre 2017 au cours de la première consultation

docteur [L] à l’occasion d’une consultation post-opératoire, douleurs qui ont justifié une exploration complémentaire et l’indication opératoire ayant donné lieu à la deuxième opération du 1er mars 2019

[K] a de nouveau consulté le Dr [C] qui a constaté, à partir d'une radiographie, que la vis tenant le ligament était sortie du tunnel. Une reprise chirurgicale a eu lieu le 11 juillet 2008 ; M.

à sa destination, une chambre 2 dépourvue de porte impropre à sa destination, une chambre 3 en mauvais état général impropre à sa destination, un débarras dépourvu de porte en mauvais état général, une

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ". 6.Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement