parcours migratoire, elle n'établit pas le suivi médical dont elle aurait nécessairement besoin en France, dès lors en particulier que les seules prescriptions médicales réalisées lors de ses deux consultations

S'agissant de son état de santé, Mme [S] justifie avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 juin 2016 et verse aux débats : Un compte rendu de « consultation post AVC » du 14 octobre

jurisprudentielle antérieure à la loi Rebsamen, invoquée par les intimées, était prise à l'époque sur le seul domaine de « l'examen annuel des comptes » et en aucun cas sur les nouveaux domaines annuels de consultation

Suivant le raisonnement médicolégal, nous retenons le principe d'une faute médicale dans l'indication chirurgicale posée par le docteur [I] : - la SLAP lésion retenue par le praticien et constaté ni

Une IRM de contrôle conclut le 12 décembre 2022 à l’absence de récidive de méningiome.

retenu justement et par des motifs pertinents que la demande d'indemnisation présentée par Mme [Q] [P] de ce chef devait être rejetée ; Qu'en effet, l'expert judiciaire a relevé que, lors des consultations

Il fait valoir que : - la prise en charge chirurgicale était conforme dès lors que la stratégie opératoire a consisté à privilégier l'intervention la moins invasive compte tenu des constatations per-opératoires

A C et les consorts K soient réduites à de plus justes proportions.

turbinectomie bilatérale, et en une sinusotomie frontale bilatérale avec mise en place de Ttubes de calibrages du canal frontal et une sphénoïdotomie bilatérale ; que Mme [M] [N] a été revue deux fois en consultation

Une radiographie permet de constater un traumatisme du coude droit avec une fracture comminutive déplacée de la palette humérale droite.

médico-psychologique d'aide aux victimes de catastrophe des CHR Jury les Metz et Metz/ Thionville qui indique, le 19 janvier 2010, prendre en charge Pascal C... depuis le mois d'octobre 2009 dans le cadre de consultations

A exerçait des fonctions de pédiatre, et non de gynécologue, et était à ce titre en charge de consultations post-natales.

[E], dans le cadre duquel il lui a imposé des tâches précises ( notamment de réaliser un mailing « 4x2H/ semaine du mardi au vendredi », du « porte à porte 2xsemaine- 17h30-19h », du « phoning 2x2h/semaine

Mme [L] [S] produit les pièces suivantes : -un courrier de consultation post-opératoire mentionnant qu'elle a subi une thyroïdectomie totale le 29 septembre 2016 -le courrier adressé le 21 avril 2017

il était mentionné : « il est important de savoir que cette intervention ne modifie pas habituellement la qualité de l'érection ni la sensibilité de la verge. » ; L'expert précise qu'après une consultation

loyale et appropriée à cette dernière en méconnaissance des dispositions des articles R4127-33, R4127-34 et R4127-35 du code de la santé publique; « Le 14 novembre 2017 au cours de la première consultation

docteur [L] à l’occasion d’une consultation post-opératoire, douleurs qui ont justifié une exploration complémentaire et l’indication opératoire ayant donné lieu à la deuxième opération du 1er mars 2019

[K] a de nouveau consulté le Dr [C] qui a constaté, à partir d'une radiographie, que la vis tenant le ligament était sortie du tunnel. Une reprise chirurgicale a eu lieu le 11 juillet 2008 ; M.

à sa destination, une chambre 2 dépourvue de porte impropre à sa destination, une chambre 3 en mauvais état général impropre à sa destination, un débarras dépourvu de porte en mauvais état général, une

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ". 6.Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement