Codes de loi français

Article D572

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62

Les personnalités qualifiées dans les secteurs des postes et des communications électroniques sont nommées pour une durée de trois ans par arrêté des ministres chargés des postes et des communications électroniques, parmi six personnalités proposées par

Article 6

Les données du traitement DELTA peuvent donner lieu à la consultation de la base de données TRACES.

Article 28

Les membres du corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à

Article 3

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 5 selon la répartition suivante : Administration centrale : 0 poste.

Article 10

n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.

Article 4

L'emplacement des postes de distribution d'eau ou de boissons préparées doit être choisi à proximité de postes de travail et dans un endroit offrant des conditions d'hygiène satisfaisantes.

Article R1-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 61

La Poste fournit à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse un mois au moins avant leur entrée en vigueur toute information utile sur les tarifs des services relevant du service universel

Article R121-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

HTA/BT) + a7 x Nb (postes HTB/HTA) + a8 x Nb (postes THT/HTB) + a9 x Nb (abonnements), dans laquelle, les longueurs étant exprimées en km : L (BT aérien) est la longueur des canalisations aériennes en basse tension ; L (BT souterrain

Article L4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Le ministre chargé des postes prépare et met en oeuvre la réglementation applicable aux services postaux.

Article 1-2

-La Poste est une société anonyme ayant le caractère d'un service public national. II.-La Poste est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la présente loi.

LEGIARTI000050427837

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 199 postes

Article R6152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours à compter de la publication de la vacance du poste.

Article 122-1

Ces nomenclatures identifient les postes, leur affectation par direction, zone et service, ainsi que leur niveau de responsabilité.

Article 5

fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur.

Article 221-III/11

de rassemblement doivent être prévus à proximité des postes d'embarquement.

Article L412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06

Après avoir procédé ou fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé

Article R412-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

L'examen de reprise a pour objet : 1° De vérifier que le poste de travail que doit reprendre la personne détenue ou le poste de reclassement auquel elle doit être affectée est compatible avec son état de santé ; 2° D'examiner, le cas échéant, les propositions

Article L4624-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation

Article R123-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Les frais de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de rentabilité commerciale.

Article 5

Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.