Codes de loi français

Article 6-1-3

-La méconnaissance de l'obligation de retirer des contenus à caractère terroriste ou de bloquer l'accès à ces contenus dans tous les Etats membres dans un délai d'une heure à compter de la réception d'une injonction de retrait prévue au 3 de l'article

Article Annexe 2

Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 4 du présent décret :

Article Annexe III

LES MODALITÉS DE L'EXAMEN ET CONTENU DES ÉPREUVES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE

Article 4

Les enseignements et les contenus de formation s'articulent autour des quatre domaines principaux de formation suivants :

Article 19

Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre.

Article Annexe 5.3

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THEME 1 : FAMILIARISATION AVEC LA MACHINE

Article Annexe 1

Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret :

LEGIARTI000044481707

-Contenu des audits

Article Annexe II

CONTENU DU RAPPORT D'ENQUÊTE SOCIALE Le rapport d'enquête sociale contient les informations suivantes :

Article L2222-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

Article R512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 81

Pour le contrôle des teneurs en mycotoxines contenues dans les denrées alimentaires, le prélèvement ne comporte qu'un échantillon.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un service numérique et pour lesquels le consommateur lui

Article R452-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12

La procédure d'instruction des demandes mentionnées aux articles R. 452-10 et R. 452-11, les conditions auxquelles doit répondre le diplôme mentionné au 1° de l'article R. 452-10, le déroulement et le contenu du stage d'adaptation et de l'épreuve d'aptitude

Article L2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 05

Le nombre et le contenu de ces examens, l'âge auquel ils doivent intervenir et la détermination de ceux qui donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé sont fixés par voie réglementaire.

Article ANNEXE II

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Article Annexe I

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article Annexe II

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article 4

L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.

Article 7

Les membres du comité d'experts sont tenus à une obligation de discrétion sur toutes les demandes examinées et sur le contenu des débats.

Article R3152-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Le contenu des demandes d'agrément et les modalités d'instruction des demandes sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.