LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER LA TOTALITE DU PASSIF SOCIAL, MALGRE L'INOBSERVATION PAR LES PREMIERS JUGES DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 95 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 AUX MOTIFS QUE, PAR EXPLOIT

T..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic M. P...

[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

DRAGON 2000 Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic : FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 2] [

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

par son syndic, la S.A.S.

LANGEVIN) ET DU GERANT DE CELLE-CI, QUE LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION, QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE 23 AOUT 1973, QU'EN 1975

pour devenir le syndicat coopératif des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]) et l'administration de la copropriété a été confiée ensuite à un syndic élu par le conseil syndical, le 2 novembre 2018

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

Par exploit du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires l'a assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de le voir condamner à lui régler, au principal : - 10 607 euros au titre des

du syndic, celui-ci ne saurait voir sa responsabilité engagée lorsqu'il se borne à exécuter la décision qui a autorisé la continuation de l'exploitation prise par le juge ; que la Cour d'appel ne pouvait

Par avenant du 20 mai 1981, le syndicat des copropriétaires du [...] (le syndicat) et M. W... sont convenus de fixer une indemnité annuelle au titre de cette occupation. 3 .

le contenu de son assignation.

X..., qui par exploit du 4 novembre 1982 avait assigné l'UAP en exécution du contrat d'assurance litigieux, résilié en décembre 1979, avait dès cette époque connaissance de cette résiliation, objet du

du 2 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

des copropriétaires de la Résidence du Bocage Tours centre, représenté par son syndic, le cabinet Foncia Delestre, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

par questionnaire du 27 février 1989 ; qu'interrogée par lui, la venderesse ne s'est montrée ni très franche, ni très explicite, se contenait de dire qu'elle était à jour sur la question des travaux

partie succombante à verser au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société [S] [O] [C], la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

des copropriétaires et les conséquences sur l'exploitation des lieux ; qu'en écartant néanmoins la responsabilité du syndicat des copropriétaires, tout en constatant que l'absence de réalisation de travaux

des copropriétaires du château de La Touche, dont le siège est château de La Touche, Ballan-Mire (Indre-et-Loire), représenté par son syndic, M.