JUILLET 1964, VERS 18 HEURES, LORSQUE, SELON SES DECLARATIONS, UN VOILE SERAIT APPARU DANS SON OEIL DROIT ALORS QU'IL VIDAIT UNE CAISSE ; QU'APRES AVOIR AVISE UN CAMARADE SURVENU PEU APRES, IL A CONTINUE

, d'abord, retenu, à bon droit, que la convention collective des transports routiers prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s'il avait continué

du travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; que les parties signataires de ce texte ont seulement entendu éviter au salarié absent pour

Elle soutient qu'elle a demandé cette aide suite à un incendie de son habitation, mais qu'elle continue à travailler malgré ses difficultés.

REGULARISATION ANNUELLE DES COTISATIONS, CELLES QUI AVAIENT ETE PAYEES PAR LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT SUR LES INDEMNITES VERSEES PAR ELLE AUX SALARIES DE L' ENTREPRISE QUI AVAIENT NEANMOINS CONTINUE

et des demandes subséquentes, alors : « 1°/ que le contrat de mission conclu pour pourvoir au remplacement d'un salarié absent cesse de plein droit en cas de décès de ce dernier ; que lorsqu'il continue

MEDICALEMENT CONSTATEE, L'OUVRIER BENEFICIE D'UNE GARANTIE DE SALAIRE SOUS CERTAINES CONDITIONS QUE PENDANT UN MOIS ET DEMI IL DOIT RECEVOIR 85 % DE LA REMUNERATION QU'IL AURAIT PERCUE S'IL AVAIT CONTINUE

recevoir, compte tenu des sommes de toutes provenances perçues par lui à l'occasion de sa maladie ou de l'accident, un montant supérieur à la rémunération nette qui aurait été la sienne s'il avait continué

administrative, d'enjoindre au sous-préfet du Raincy de lui délivrer, sans délai, tout document lui permettant de faire valoir ses droits jusqu'à l'instruction de son dossier et lui permettant notamment de continuer

Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit)

Y..., paysagiste, lequel avait ensuite continué à travailler pour certains de ses clients en étant rémunéré par des chèques-emploi, s'est abstenue de rechercher si la cessation de l'activité indépendante

discutée la garantie de la SA CARDIF auprès de laquelle les époux Y... ont souscrit à l'assurance groupe et adopté pour les garanties décès, invalidité permanente et totale, interruption totale et continue

Il soutient que : - il veut retourner dans une cellule « normale » afin de continuer à travailler et à aller à l’école et à la messe ; - il ne peut pas rester à l’isolement où il ne se sent pas bien

préjudices subis, alors, selon le moyen, que l'indemnité de congés payés ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué

, lorsque, par l'effet du calcul de l'indemnité de congés payés, celle-ci est supérieure au montant de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ; qu'en jugeant, pour

rémunération est égale au dixième de la rémunération totale qu'il a perçue au cours de la période de référence ou, si elle est plus favorable, au montant de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué

G... est alors passé au service de cette dernière société qui lui a notifié un nouveau contrat de travail qu'il a refusé de signer ; qu'il a continué de travailler aux nouvelles conditions tout en demandant

son employeur la société Pierre Fabre alors selon le moyen que la faute grave privative de l'indemmité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement étant celle qui rend impossible la continuation