CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 160 résultats pour « contrat d'affichage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
TEXTE Ce code devra être porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux portes de la mairie.
Article 6
La date de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par voie d'affichage, dans les préfectures, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les services des départements et les établissements de la région, ainsi que
Article 1
Il ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière.
Article L441-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 12
clairement identifié, l'information préalable réalisée en application de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration peut être faite auprès de toute personne participant à l'encadrement de cet accueil ou par voie d'affichage
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 55
Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Article R*424-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 71
Ce certificat mentionne la date d'affichage en mairie ou la date de publication par voie électronique de l'avis de dépôt prévu à l'article R. * 423-6.
Article L1411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 75
Article R121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
Pour les projets, l'avis est également publié par voie d'affichage dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet.
Article 12
Sept semaines au moins avant la date de l'élection, le chef d'entreprise rend publique la liste des filiales ainsi que la date de l'élection, arrêtées en application des articles 2 et 4 du présent décret, par voie d'affichage dans l'entreprise dont le
Article 123-27
Une circulaire ministérielle précise les principes applicables en matière d'affichage de documents d'origine syndicale dans les locaux de police.
Article L541-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Cette amende peut être assortie de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal.
Article 4
Elles sont portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les locaux du centre d'études de l'emploi.
Article 9-3
Cet arrêté est publié par voie d'affichage ou tout autre moyen approprié au sein du Conseil économique, social et environnemental et transmis aux ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Article 33
Cette liste est transmise au préfet de la région d'Ile-de-France et fait l'objet, soixante-dix jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture de région.
Article 32
Ces listes font l'objet, soixante-dix jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures.
La sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux (J.C.) comporte : Le bureau du contentieux (J.C. 2) Exercice du contentieux concernant l'Etat auprès du Conseil d'Etat en matière d'urbanisme, d'expropriation, de sites, des abords, d'affichage
Article 21
Cette liste fait l'objet, soixante-dix jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture de Paris et à la mairie de Paris.
Article D320-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise le contenu, les modalités d'affichage et de diffusion de ce message.
Article 251-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Il envoie les deux autres exemplaires au préfet et au tribunal d'instance avec copie du procès-verbal d'affichage.
Article R621-96-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17
En outre, dans les huit jours de la délivrance de l'autorisation, un extrait de cette autorisation est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois.
Page 6 · 11 160 résultats