La société SCI Esprit conteste au contraire s'être engagée, au terme de cet accord, à résilier ce contrat d'affichage de façon anticipée.

le pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire a évalué les parcelles à la somme totale de 592.000 euros en ce compris la valorisation pour le contrat

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

Rémy X..., demeurant à Vaux (Moselle), résidence de Tiéchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des affichages Giraudy

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Promo Edi conseils fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1991), d'avoir prononcé la résiliation à ses torts d'un contrat

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2008), que les sociétés Visiocom et Gifi Mag ont conclu en 2001 des contrats

A l'occasion de notre contrôle, force a été de constater que sur l'ensemble de ces points, aucun changement ne pouvait être constaté.

attaqué (Paris, 12 décembre 1989), que le 24 mai 1986 la société anonyme Sopodis intermarché (société Sopodis) a souscrit auprès de la société anonyme Promo Edi Conseils SNC (société Promo Edi) un contrat

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence l'existence d'un contrat d'affichage publication signé par les deux parties, une facture du 12/12/2022

que la résiliation unilatérale n'est pas intervenue à la date du 24 mars 2021 ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat 'Affichage longue conservation' conclu le 6 février 2020 à la date du 24

; que l'afficheur n'a pas été tenu au courant de cette volonté communale alors qu'il pensait disposer d'un droit jusqu'au 28 février 1999 ; Qu'il y a donc lieu de prononcer la résolution du contrat

seulement un spot a bénéficié à la SAS ILES & CONTINENTS ; ATTENDU que celle-ci justifie avoir payé une somme excédentaire de 1 750,50 euros ; LE TRIBUNAL prononcera la résiliation judiciaire du contrat

Attendu que le 12 janvier 2024, la société AU BONHEUR [K] a signé avec la société CITY POLE un contrat d'affichage dynamique longue conservation de son enseigne d'une durée de 2 ans du 12 janvier 2024

qu'il est spécifié en page 12 de l'acte que l'acquéreur "fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation, à ses risques et périls, des baux, conventions verbales d'occupation et contrats

Elle soutient que : - les conclusions tendant à ce que le juge prononce des constatations sont irrecevables par leur objet ; - les conclusions tendant à la production du contrat relatif

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Le 12 décembre 2019, la société ABR Conseils a conclu avec la société Pixity un contrat d'affichage publicitaire.

d'huissier, que la société Kelebek Moda n'a jamais pu bénéficier de l'affichage prévu par le contrat.

La société Media Line a conclu le 01/06/2018 avec cette dernière, un contrat d'affichage d'une durée de 3 ans tacitement renouvelable par périodes d'une année, sauf dénonciation 3 mois avant l'expiration

2020, la société Afficion, concurrente de la société Afur, lui a demandé de démonter le panneau publicitaire dans les plus brefs délais, faisant valoir qu'elle avait conclu antérieurement à elle un contrat

L'acte précise : 'le vendeur déclare que l'immeuble est libre de toute location, de toute occupation et de tout contrat d'affichage.