Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 056 résultats pour « contrat d'architecture »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 056 résultats pour « contrat d'architecture »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
L'architecte exerce selon l'un ou plusieurs des modes suivants : A titre individuel, sous forme libérale ; En qualité d'associé d'une société d'architecture ; En qualité de fonctionnaire ou d'agent public ; En qualité de salarié d'organismes d'études
Article R341-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14
Les membres du quatrième collège sont des personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
notamment à : 1° Conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l'Etat lui confie, qu'elle acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt, et qui sont inscrites à son inventaire ; elle constitue et gère une bibliothèque d'architecture
Article 1
régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; -Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; -Ecole nationale de la magistrature ; -Ecole nationale supérieure d'architecture
Article 5
Ce rapport présente les conséquences de la création de cette branche en termes d'architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque.
Article 1
En conséquence : 1° Les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes dans les conditions et limites indiquées au titre 1er ci-après ; 2° Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sont institués.
Article 5
Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Jean Monnet que l'école contribue à définir.
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82
Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code
Article 4
mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et en liaison avec les services déconcentrés ; elle définit, propose et veille à la mise en oeuvre de la politique en faveur du patrimoine du XXe siècle ; elle suit les projets d'architecture
Article 26
supérieure d'art de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des écoles nationales supérieures d'architecture
Article 40
en architecture ou accompagne ou laisse accompagner son nom ou la raison sociale de la société qu'elle dirige de termes propres à entretenir dans le public la croyance erronée en la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture ou de société d'architecture
LEGIARTI000049827483
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Article 4
l'exploitation et du maintien en conditions opérationnelles du système d'information douanier, en s'appuyant sur le centre informatique douanier et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur, et fixe les standards de production en termes d'architecture
Article Annexe 1
DEMANDE D'UN CONGE POUR ETUDES ET RECHERCHE Ecole d'architecture d'affectation : .................... Nom du candidat : .................... Date de naissance : .................... Prénom : ....................
Article R313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52
Il peut en outre protéger les éléments d'architecture et de décoration, les immeubles par nature ou les effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code civil, situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble
Article Annexe 2
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN CONGE POUR ETUDES ET RECHERCHE Ecole d'architecture d'affectation : .................... Nom du candidat : .................... Date de naissance : .................... Prénom : ....................
Article 27-1
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble est un établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.
Article 2
; 2° Diplôme d'économiste spécialisé de l'aménagement et de la construction du centre de recherches, d'études, de diagnostics et de la formation (CREDEF-CREPAUC) de la ville de Lyon ; 3° Diplôme d'architecte DPLG ou diplôme de l'Ecole spéciale d'architecture
Article 17
Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture ainsi que les sociétés d'architecture, qui exercent leur activité ou sont établis à titre principal dans cette région.
Article D718-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85
de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ; 48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est par le décret
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