Réaliser la remise en état d'ensembles mécaniques Effectuer les contrôles métrologiques de composants mécaniques et statuer sur leur état d'usure. 3.

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du

Article 12

—

Les conduits de fumée situés dans les logements ne peuvent être raccordés à un dispositif mécanique que si : - l'évacuation de l'air de ventilation est également obtenue par un dispositif mécanique ; - Les deux dispositifs mécaniques sont communs ou ne

Article 2

—

Toutefois, pour les allocataires relevant de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, la date et les modalités d'entrée en vigueur du présent décret seront fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article R1241-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

Code des transports

1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine d'Ile-de-France Mobilités à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine d'Ile-de-France Mobilités affecté à la Régie autonome des transports parisiens

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Financière de Paris (ex-C.I.T. parisien). Financière Truffaut (ex-Laboratoire Truffaut). Fininvest. Gaveau-Erard-Pleyel. Générale de grands magasins. Générale scierie et menuiserie. Géorex. Grand Marnier. Grande Maison de blanc.

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

Article 1

—

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy. Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse. Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort.

Article Annexe

—

METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX

Article Annexe 1

—

Convention financière du 15 février 1995 à la convention de gestion du 15 juin 1992 entre l'INERIS et l'ANGR.

Article L2142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71

Code des transports

-Au moins six mois avant l'échéance de la convention pluriannuelle en cours prévue à l'article L. 2142-3, la Régie autonome des transports parisiens soumet pour avis de l'Autorité de régulation des transports la fixation de la rémunération de l'activité

Article 31

—

sociale 34 500 Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 3 500 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 950 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 900 Caisse nationale des industries

Article 1

—

Elles ne sont pas applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie. COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Article 6

—

I. - La commission professionnelle consultative " Industrie " est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des

Article ANNEXE TABLEAU IX

—

Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et / ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique

Article 2

—

carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Chef de carrière 231m 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

LEGIARTI000028929698

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Industries de la pharmacie, de l'agroalimentaire, du verre, de l'électroménager, du froid, de la mécanique, de l'automobile, de la cosmétologie, du conditionnement.

Article 2

—

décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : - adjoint au chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région

LEGIARTI000025004137

—

COMITÉ TECHNIQUE COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt IP de 40 % Industries de la métallurgie 206 499 1 678 4 602 9 081 29

LEGIARTI000020488986

—

agroalimentaire, industrie de la pêche, industrie chimique et pétrochimique, conditionnement de salles de production en agroalimentaire, patinoires, équipements de récupération d'énergie, etc.

Page 6 · 20 571 résultats

← Précédent Suivant →