Dans les branches mentionnées à l'article L. 1321-1, à l'exception des entreprises de la branche ferroviaire et des salariés mentionnés à l'article L. 2162-2 ainsi que des salariés de la branche du transport public urbain concourant aux activités de gestion

Article Annexe I a

—

des flux de marchandises CONDITIONS D'EXERCICE Au sein d'une entreprise ayant une activité de transport ou de commission de transport, opérant à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, le/la titulaire de la spécialité Transport

Article L3123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord collectif, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur, après avis du comité social et économique.

Article Annexe H

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article 2

—

Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes.

Article R3115-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Code de la santé publique

I. - Les exploitants de moyens de transports aériens et de navires de croisière conservent les listes de leurs passagers et de leur emplacement s'il est connu dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu, de manière à les transmettre sans délai

Article L6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

à la délivrance d'un certificat de transporteur aérien par l'autorité administrative.

Article L123-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 69

Code de la sécurité sociale

Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 ainsi que leurs avenants sont applicables aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés

Article unique

—

Catégorie "Travail aérien" Parachutistes professionnels. Photographes navigants professionnels. IV. - Personnel affecté aux services complémentaires de bord, comprenant notamment le personnel navigant commercial du transport aérien.

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

, de la Régie autonome des transports parisiens, des entreprises de transport public routier de personnes, des exploitants des aménagements relevant de l'article L. 3114-1, de tout fournisseur de services à destination des entreprises de transport public

Article 2

—

portail, pour leur permettre de suivre la périodicité et le montant des reversements du produit des tarifs de sûreté et de sécurité des taxes sur le transport aérien de passagers et sur le transport aérien de marchandises prévus respectivement au 3° de

Article 1

—

Le corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne est chargé, sous l'autorité des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'assurer l'encadrement opérationnel des personnels

Article 1-1

—

Le personnel relevant du ministre de la défense qui assure les services du contrôle de la circulation aérienne pour des mouvements d'aéronefs en circulation aérienne générale en application de l' article R. 135-1 du code de l'aviation civile doit satisfaire

Article Annexe

—

Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes. Le directeur du centre d'études des tunnels. Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Article 66

—

A cet effet, une convention est conclue entre les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente et l'association départementale de transports sanitaires d'urgence

Article 1

—

Les entreprises de transport routier de marchandises qui exécutent des transports internationaux entre les Etats participant au système du contingent multilatéral du Forum international des transports (FIT, ex-Conférence européenne des ministres des transports-CEMT

Article R6413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Code des transports

L'agrément préalable institué par l'article L. 6312-2 du code de la santé publique est, pour toute personne physique ou morale qui assure l'exploitation d'une entreprise privée de transports sanitaires aériens, délivré dans les conditions prévues par

Article L4523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

Le nombre de représentants du personnel au comité social et économique est augmenté par voie de convention collective ou d'accord collectif de travail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 4

—

de presse ; - du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 modifié relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective

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