-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 4° Le commandement et les formations de l'espace 4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques

Article 34

—

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 25 février 2021, sous

Article R6773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

Code des transports

Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025

Article 21

—

L'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable aux véhicules reçus à titre isolé ou par type après le 1er juillet 1961 et aux véhicules mis en circulation conformément à ces types.

LEGIARTI000032129799

—

Décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications.

Article 1

—

Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée à l'article 1er bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et

Article 8

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Article 1531

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 11

Code de procédure civile

La médiation et la conciliation conventionnelles sont soumises au principe de confidentialité dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 21-3 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée.

Article 16

—

Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.

Article 115

—

Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.

Article L597-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section fixent les mesures qui, en vertu de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960, de la convention complémentaire signée à Bruxelles

Article 1

—

Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la

Article 1-1

—

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2-1 du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 susvisé conformément aux arrêtés susvisés,

Article 65

—

Pour arriver à la purge, elles ont à observer les formalités prescrites par les articles 19 à 25 inclus du décret du 28 février 1852.

Article 8

—

Une convention entre l'Etat et la caisse nationale de l'industrie fixe les modalités de versements des dotations et redevances prévues à l'article 11 de la loi du 11 février 1982 susvisée.

Article 18

—

L'application des dispositions de l'article 5 de la loi de finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23 décembre 1960) cessera au 31 décembre 1965.

Article 2

—

Les dispositions des articles 4 et 5 du décret du 28 mars 1961 susvisé sont applicables aux pensionnés visés à l'article 1er du présent décret.

Article 1

—

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 1988.

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