I. - Le titre II de la loi du 10 juillet 1970 susvisée est applicable à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article. - Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 Art. 20

Article 2

—

Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.

Article 10

—

L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.

Article 1

—

nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.

Article R6142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75

Code de la santé publique

Lorsque la convention intéresse une ou plusieurs unités de formation et de recherche de l'académie de Paris et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et le contrôleur

Article 1

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 3 - Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 1 - Arrêté du 17 novembre 2020 III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté

LEGIARTI000032647403

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

LEGIARTI000032647402

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

LEGIARTI000032647404

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ; 11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; 12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ; 13° Le décret n° 90-414 du 14

Article 150-1.29

—

Contrôle des normes d'exploitation au titre de la convention MARPOL.

Article 1

—

sciences et lettres (Université PSL) dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du

LEGIARTI000048887588

—

restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes Décret n° 64-1123 du 12 novembre

Article 37

—

D615-53 -Décret n° 67-172 du 6 mars 1967 Art. 10 -Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 Art. 1, Art. 3 -Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 Art. 2 -Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 22, Art. 35 -Décret n° 90-126 du 9 février 1990 Art.

Article 3

—

Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations

Article 5

—

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du

Article 3

—

La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; 87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre

Article 156

—

. - Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 12 février 2004.

Article 3

—

Le point de départ de la périodicité visée à l'article 2 est la date de vérification initiale effectuée en application du paragraphe premier de l'article 53 du décret du 14 novembre 1962 ou, à défaut de vérification initiale, la date de base de l'entrée

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