Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 906 résultats pour « convention du 21 septembre 1974 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 906 résultats pour « convention du 21 septembre 1974 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Abrogations Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.
Article ANNEXE TABLEAU IV
Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre
Article ANNEXE TABLEAU VII
Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre
Article 1
aides familiaux visés à l'article 1106-1 du Code rural (alinéa 1, 2°) ou salariés, s'ils sont privés de leur emploi sur une exploitation dont le chef est admis au bénéfice de l'indemnité viagère de départ prévue par le décret n° 74-131 du 20 février 1974
Article 7
Le présent arrêté sera applicable pour les mises sous tension à intervenir à partir du 1er janvier 1974.
Article Annexe I
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article Annexe II
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 30 juin 1974.
Article 8
de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé.
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Article 223 a-I/05
ultérieurement à la structure doit être conservé à bord des navires construits le 1er janvier 2012 ou après cette date. .2 Un portefeuille supplémentaire de ces plans doit être conservé à terre par la compagnie, telle que définie à la règle IX/1.2 de la Convention
Article R441-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94
II. – Pour les conventions conclues à partir du 1er septembre 2017 auprès d'une entreprise d'assurance n'appartenant pas à un groupe au sens de l'article L. 356-1 et agréée pour l'exercice des opérations régies par le présent chapitre depuis moins d'un
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95
Les dispositions des articles 1er à 4 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1974.
Article 1
A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous
Article 10
A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention sports de contact et disciplines associées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
Article 10
A compter du 1 er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne
LEGIARTI000030489394
ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février
Article Annexe
: Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
Article 3
Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet
Article 1
L'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat et les arrêtés modificatifs des 21 décembre 2015 et 3 septembre 2018 sont ainsi modifiés : A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er août
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