L'utilisation de la DADS 1 (et de son annexe) sera reconduite chaque année sous réserve de la modification des millésimes qui y figurent. (1) Un modèle de ces imprimés peut être obtenu, notamment, auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse

LEGIARTI000050802667

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du papier et imprimerie 175 % Activités de services administratifs et de soutien 134 % Construction 128 % Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 120 % Industrie chimique 120 % Arts, spectacles et activités récréatives

Article 1

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Dès l'établissement chaque année des états annuels des aides à la presse directes ou indirectes par la direction générale des médias et des industries culturelles, l'Etat conclut une convention-cadre d'une durée de trois ans avec les personnes morales

Article 1

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Les entreprises publiques et les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes : Entreprise minière et chimique ; Société nationale des industries aéronautiques et

Article 9

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-Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 11,10 %.

Article 2

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La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 1

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Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat

Article 1

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V Opérateur(trice) infographiste multimédia. 324t 5 ans Autograf-CNA CEFAG Centre national aérographie, Centre de formation aux arts graphiques.

Article A53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 18

Code de procédure pénale

Toute pièce de procédure sous format numérique peut, s'il y a lieu, être imprimée par les magistrats et agents de greffe qui les assistent, les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les fonctionnaires et agents exerçant

Article Annexe art. 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

En vue de la prise en charge par la caisse des prestations versées, l'organisme lui adresse un bordereau récapitulatif, dûment arrêté par le responsable qualifié de l'organisme, en utilisant un imprimé du modèle fixé par la caisse nationale.

Article 1

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(Paquets affranchis au tarif des lettres, petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. - Algérie, Maroc et Tunisie: - L. C.

Article 2

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DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques 222s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques

Article 3

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Les journaux et écrits périodiques à diffusion nationale remplissant les conditions de l'article 1er et ne répondant pas à celles de l'article 2 ne sont soumis au dépôt qu'à la demande expresse de la direction générale des médias et des industries culturelles

Article 2

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En outre, la Caisse nationale des industries électriques et gazières verse chaque année, au plus tard lors de l'échéance d'avril, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Article 18

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Il doit être déposé, sous la forme d'un texte imprimé, d'un enregistrement sonore et d'une version électronique du texte lisible par un logiciel de lecture d'écran et de l'enregistrement sonore, auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne

Article ANNEXE I

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Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration Imprimerie

Article 1

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(1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.

Article 9

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Pour les établissements et chantiers des industries visées à l'article 1er le comité national et les comités régionaux remplissent, suivant les modalités ci-après définies, les diverses missions confiées aux comités d'hygiène et de sécurité par le décret

Article Annexe, art. 23

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Le projet de convention et ses avenants sont soumis à l'avis du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et de la commission nationale paritaire de suivi prévue au paragraphe 6 du présent article

Article Annexe II

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LISTE DES MENTIONS DE LICENCE PROFESSIONNELLE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS

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