2021), la caisse du régime social des indépendants Aquitaine, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Aquitaine (l'URSSAF), a notifié à Mme [K] (la cotisante), cinq mises en demeure portant sur les cotisations

établissements situés dans le ressort de huit unions de recouvrement différentes, douze lettres d'observations, le 23 juillet 2014, suivies de douze mises en demeure, correspondant à des redressements de cotisations

(le cotisant), chirurgien exerçant à titre libéral, une contrainte décernée en recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012.

30 mai 2018, le 18 mars 2019 et le 28 mars 2019, à la société [3] (la société) trois mises en demeure suivies d'une contrainte émise le 21 mai 2019 pour le recouvrement de cotisations et majorations de

L'URSSAF a adressé le 30 novembre 2015 à la société une mise en demeure de payer la somme de 6 989 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard. 2.

Eddine était la déléguée générale salariée, était redevable envers l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) de cotisations et majorations

à la société Paris Méditerranée (la société), une lettre d'observations comportant plusieurs chefs de redressement, puis le 27 décembre suivant, une mise en demeure de payer un certain montant de cotisations

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Dominique X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la CMPI Radiance pour des cotisations

Aix-en-Provence, 15 janvier 2020), la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur (la caisse) a notifié, le 19 avril 2014, à Mme [U] (la cotisante) une contrainte pour obtenir le paiement des cotisations

[U] (le cotisant) une mise en demeure du 12 décembre 2011 pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard afférentes à la régularisation de l'année 2010, puis lui a décerné, le 22 juillet

X... en rémunération de leur cautionnement ainsi que diverses indemnités et primes accordées à ses salariés, et a adressé à cette société, le 16 juin 1993, une mise en demeure d'avoir à payer les cotisations

sociales instituées par la loi n 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et a émis, le 19 avril 1999, une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations

sociales instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et a émis, le 19 avril 1999, une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations

sociales instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et a émis, le 19 avril 1999, une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations

[F] (le cotisant) trois mises en demeure, puis une contrainte du 9 février 2006 pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard relatives au 4ème trimestre 2019, aux 1er et 2ème trimestres

qui avait cessé ses fonctions de gérant de société à compter du 1er septembre 1992, a formé opposition à deux contraintes délivrées à la requête de l'Union mutualiste tarnaise en recouvrement de cotisations

20.778 et V 21-20.779 contre les arrêts n° RG : 20/00194 et 20/00197 rendus le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-10.855 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

cotisante), affiliée auprès de cet organisme de sécurité sociale pour une activité libérale de conseil du 1er juillet 2013 au 1er avril 2017, une mise en demeure de payer une certaine somme au titre des cotisations