sécurité sociale de Créteil, 28 octobre 2004), que Mme X... a formé opposition à une contrainte signifiée le 28 février 2002 par l'URSSAF en recouvrement d'une certaine somme correspondant à des cotisations

selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 21 avril 1995), que la société SODIP a formé opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF en recouvrement de cotisations

apos;arrêt n° RG : 18/08171 rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans une instance l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

[H], au titre des cotisations et majorations de retard concernant la régularisation 2011, pour son entier montant de 176 euros et la contrainte décernée le 14 octobre 2015 et signifiée à M.

apos;arrêt n° RG : 18/08172 rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans une instance l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

et majorations de retard.

Y..., en vue du recouvrement de diverses cotisations et majorations de retard, une contrainte à laquelle ce dernier a formé opposition ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'annuler la contrainte

sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 mai 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants pour un montant de 19.110 euros au titre des cotisations

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a décerné à l'encontre de Mme [D] (la cotisante) trois contraintes émises en date des 27 mai 2014, 31 octobre 2016 et 16 octobre 2017, au titre de cotisations

-11 du code de la sécurité sociale enfermait l'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dans un délai de cinq ans à compter de la date d'expiration du délai imparti par

contrainte décernée à son encontre par la caisse du régime social des indépendants Antilles Guyane, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF), pour le recouvrement de cotisations

[P] (le cotisant) une contrainte au titre des cotisations et majorations de retard du premier trimestre 2012, et de la régularisation des années 2012 et 2013, à laquelle il a fait opposition devant une

En termes de cotisations (hors majorations de retard) le montant total réclamé par la Caisse pour les années 2012 à 2015 s'établit à la somme de (9943+11725+9310+11580-1971=) 40 587 euros. M.

(la société) a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier, le 10 mai 2005, la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard relatives aux cotisations de salaires et

et 793,98€ de majorations de retard).

[J] [N] (le cotisant), le 3 octobre 2016, une contrainte au titre des cotisations et majorations de retard du premier trimestre 2012 et de la régularisation des années 2012 et 2013, à laquelle il a fait

de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alatache

le 28 octobre 2015 au titre des cotisations et majorations de retard d'avril, mai, juin, juillet et août 2014, 4ème trimestre 2014, 1er trimestre 2015 et 2ème trimestre 2015 pour un montant de 14 489