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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372579cd5801467741e0ce
18 mai 1994
18 mai 1994
Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour les délits de coups ou violences volontaires et d'outrages à agents de la force publique, dans
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61372678cd58014677425d15
29 septembre 1992
29 septembre 1992
vol avec port d'arme, coups et violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit
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613724e0cd580146774191db
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Custodio, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1989, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement
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6137254fcd5801467741ca78
26 mai 1988
26 mai 1988
Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1985, qui, dans une procédure suivie contre lui, du chef de la contravention de coups ou violences
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6079a8469ba5988459c4c5b1
6 mars 1985
6 mars 1985
ANGEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUDE DU 15 MARS 1984, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL AVEC ARME ET COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE
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6137258ccd5801467741eb06
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Vincent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs
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6137250bcd5801467741a80d
29 février 1988
29 février 1988
Gérard, contre un arrêt en date du 1er avril 1987 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour coups et violences volontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a
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61372550cd5801467741caf6
8 janvier 1992
8 janvier 1992
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991 qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement
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61372559cd5801467741cf54
29 mai 1991
29 mai 1991
, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 9 octobre 1990, qui a relaxé Francis Z... et Edmond Y... du chef de la contravention de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le
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6137252ccd5801467741b918
21 mars 1989
21 mars 1989
Albert, inculpé de coups ou violences volontaires sur un agent de la force publique et d'aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel
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à suivrec/Pascal X
6079a8509ba5988459c4c9af
16 janvier 1996
16 janvier 1996
du juge d'instruction d'Auxerre, en date du 15 septembre 1993, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pascal X... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
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6137252ecd5801467741b9fb
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 13ème chambre, du 9 juin 1989, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
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6079a8699ba5988459c4d310
19 juin 1991
19 juin 1991
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires, les a chacun condamnés à 4 mois d'emprisonnement avec
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61372594cd5801467741ef46
16 juin 1993
16 juin 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 9 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme et destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant
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6079a7ff9ba5988459c4b93b
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Emmanuel, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 5 mars 1986 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de
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61372530cd5801467741bb7f
21 juin 1989
21 juin 1989
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1988, qui, après avoir relaxé Philippe Y... du délit de coups ou violences volontaires
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édure suiviec/Jean-Marc Y
6079a82d9ba5988459c4bf1a
6 juin 1990
6 juin 1990
André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre) en date du 21 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc Y... du chef de coups ou violences volontaires,
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à des réparations civiles et qui dans les poursuites exercéesc/MEDORI pour coups ou violences sur la personne de X
6137255dcd5801467741d180
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Jean-François, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires sur la
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6079a82d9ba5988459c4bf59
24 février 1988
24 février 1988
Mohamed, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 12 juin 1987, qui, pour assassinat, complicité d'assassinat, coups ou violences volontaires avec arme et préméditation, complicité
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6137252dcd5801467741b966
6 janvier 1989
6 janvier 1989
Isidro coupables de coups et violences volontaires sur sa personne, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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