Seules sont communicables les données relatives au secteur d'activité, aux numéros d'identification prévus à l'article R. 123-220 du code de commerce, au code postal, au nombre d'employés, au chiffre d'affaires de référence pour le calcul du montant de

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

négatifs, capacité d'autofinancement insuffisante, incidents de paiement, non-reconduction d'emprunts nécessaires à l'exploitation, litiges ou contentieux pouvant avoir des incidences financières importantes ; – de nature opérationnelle : départ d'employés

Article 12

—

comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ne peuvent ni recevoir un pourcentage sur le produit brut ou le bénéfice des jeux, ni participer de façon quelconque à la répartition des pourboires, ni cumuler leurs fonctions avec celles d'employé

Article Annexe 3

—

l'année du concours de moins de cinquante ans et ayant accompli à la même date, au moins : Pour les agents à temps complet : trois ans de services effectifs ; Pour les agents à temps non complet : quatre ans de services effectifs, en qualité : D'employé

Article ANNEXE

—

Nombre d'employés ou assimilés (E) : 4.2. Nombre d'ouvriers ou assimilés (O) : 4.3.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

de circulation par les personnes habilitées à répartir les capsules collectives représentatives des droits destinées aux récoltants, prévue par le troisième alinéa de l'article 54-0 BW de l'annexe IV au code général des impôts ; 38° Autorisation d'employer

Article Annexe 180-A.3

—

d'urgence et s'ils sont facilement identifiables et capables de communiquer avec les passagers en cas d'urgence, en tenant compte d'une combinaison appropriée et adéquate d'un ou de plusieurs des facteurs suivants b) la probabilité que la capacité d'employer

Article Annexe II

—

Répartition de l'effectif mentionné au 2.3.1 : a) Nombre d'employés ou assimilés (non soumis à surveillance médicale particulière) : b) Nombre d'ouvriers ou assimilés (non soumis à surveillance médicale particulière) : c) Nombre total de salariés soumis

Article Annexe I

—

. : a) Nombre d'employés ou assimilés (non soumis à surveillance médicale particulière) : b) Nombre d'ouvriers ou assimilés (non soumis à surveillance médicale particulière) : c) Nombre total de salariés soumis à surveillance médicale particulière (1)

Article ANNEXE I

—

Note : Il est incorrect d'employer le terme amer pour désigner un *point d'appui, un *point de canevas ou un *point de vérification. Voir aussi : point de repère. Anglo-américain : sea-mark. assemblage d'images, n.m.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

titulaire du compte sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l'article L. 124-1 du code forestier ; b) Qu'il contienne l'engagement par l'héritier, le légataire ou le donataire, pris pour lui et ses ayants cause, d'employer

Article Annexe III

—

visés à l'annexe I a du présent arrêté, facultatif jusqu'au 31 décembre 2021 pour les établissements visés à l'annexe I b du présent arrêté) Nombre d'installations (facultatif) Nombre d'heures d'exploitation au cours de l'année (facultatif) Nombre d'employés

Page 6 · 113 résultats

← Précédent