Il n'y a pas eu débauchage, les salariés ayant régulièrement adressé leur démission et respecté leur préavis.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2013), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage

de cette pratique (« déguisement des heures supplémentaires en indemnités de grands déplacements »), l'action engagée à ce titre devant la juridiction commerciale pour « concurrence déloyale par débauchage

[I], mais ne justifie pas d'un motif légitime pour concurrence déloyale par débauchage massif ayant entraîné sa désorganisation ; nous modifierons notre ordonnance en conséquence ; Nous relevons que la

cette action peut être exercée contre le nouvel employeur ; la société Metzger fait grief aux sociétés défenderesses de différents agissements qu'il convient d'examiner successivement : * sur le débauchage

O... un débauchage massif de leurs salariés, dont certains à des postes stratégiques ; que l'article 4 du protocole transactionnel prévoit : "Monsieur M...

cette pièce est datée du 19 janvier 2012, lendemain du jour où JV Services recevait les éléments pour établir son offre tarifaire ; qu'on imagine mal comment elle aurait pu organiser en 24 heures un débauchage

concertation entre la société concurrente et les anciens collaborateurs de la société Mirabaud afin de faire disparaître les éléments recherchés, lequel est caractérisé par les éléments relatifs au débauchage

secteur, a quitté l'appelante pour, semble-t-il créer sa propre entreprise avant de rejoindre la société Teamex ; Qu'il n'apparaît dès lors pas démontré que la société Teamex se soit livrée à un débauchage

données de la société LVO et avait choisi le même logiciel de gestion pour sa nouvelle société, ce qui renforçait les doutes quant à l'utilisation faite par lui de ces données, qu'il'avait procédé à un débauchage

la société KMBS ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rex Rotary fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le recrutement massif

contractuels ; Attendu que les sociétés CIFSI et IDS invoquent au soutien de leur action en concurrence déloyale la désorganisation de leurs entreprises par : - la rétention d'information ; - le débauchage

Elle développe longuement ses arguments sur la base du PV de constat concernant les débauchages qui auraient été pratiqués par [X].

Soutenant que la société Polytech avait été constituée pour faire une concurrence déloyale à Blocfer au moyen de détournements d'actifs et d'un débauchage massif, et que les dossiers de demande de rapports

salariés démissionnaires, elle ne fait pas état de difficultés particulières pour les remplacer ; qu'il ne peut pas être reproché à la société ETPE d'avoir désorganisé sa concurrente au moyen d'un débauchage

Conseils ne démontre pas en quoi l'embauche de ses salariés aurait entraîné la désorganisation de son entreprise : elle prétend qu'elle n'a pas cherché à désorganiser son concurrent en procédant à un débauchage

jugement, observe qu'aucune man.uvre de désorganisation, qu'aucune faute n'a été prouvée à son encontre : -ni vol de fichier contrairement à ce que retient non sans se contredire le premier juge,-ni débauchage

X... et la société Conforama demandent à la cour de constater que But a dissimulé cette action au fond visant exactement les faits prétendus de débauchage et de concurrence déloyale imputés à M.