X..., leur fondateur, principal associé et dirigeant, a assigné le CEA en réparation du préjudice à lui causé tant par le débauchage massif du personnel que pour le retard dans la prise d'effet de l'accord

promotion médico-pharmaceutique, au profit des laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage

étudiants ; que, reprochant aux sociétés ATSA et ATSA FI d'avoir détourné, grâce à la collaboration de deux anciens salariés, et réutilisé à leur profit des données qu'elle avait élaborées, organisé le débauchage

intérêts pour concurrence déloyale, leur reprochant d'avoir détourné, grâce à la collaboration de deux de ses anciens salariés, et utilisé à leur profit des données qu'elle avait élaborées, organisé le débauchage

une société concurrente, la société DMS, la société Laboratoires Cerca a assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant des actes de concurrence déloyale et notamment le débauchage

massif et à tout le moins fautifs ; 1°) ALORS QUE constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d'une société, entraînant sa désorganisation ; que le débauchage massif

Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d'un concurrent qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation. 6.

BONNIER reproche à la SARL M.P.M. 53, qui le conteste, un débauchage massif de son personnel et un détournement de sa clientèle.

OBJECTIF INTERIM RHÔNE ALPES, de rapporter la preuve d'actes de cette nature illicite tels que les débauchages massifs et systématiques de leurs personnels et de leurs clients qui ont entraîné leur désorganisation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant d'un débauchage

griefs ne sont pas justifiés et que la rémunération de chaque salarié correspondait à sa qualification et aux usages, présentent donc un caractère concerté ; que la société Hymage a ainsi procédé à un débauchage

la société Azur Flor qui avaient une grande ancienneté était prévisible et justifié par des modifications des conditions de travail ; qu'il retient encore que la société Floris Anjou savait que ce débauchage

avaient non seulement créé une société concurrente de la société Campus Pro mais également désorganisé cette dernière, par le biais d'une campagne de déstabilisation par voie de dénigrement et de débauchage

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant du débauchage

C... soit au-delà des clauses visant un délai de six mois ; que par ailleurs elle relève que la société AUREL qui invoque le débauchage massif desdits salariés par les sociétés HPC et OTCEX ne présente

qu'elle a, de ce fait, entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait conclure à l'existence d'un débauchage

demande, a statué comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Micropole univers fait encore grief à l'arrêt de dire que les accusations de débauchage

ADC conteste fermement être à l'initiative d'un débauchage massif des salariés de la société requérante étant en mesure de démontrer que la société SOCOLAB dissimule des informations capitales à la bonne