L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.

Article 1

—

garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ; - services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; - ateliers

Article 313-24

—

Le distributeur veille à ce qu'une personne concernée dispose des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques et les risques de l'instrument financier qu'il a l'intention de distribuer et du service fourni, ainsi que les besoins, caractéristiques

Article 93

—

Toutefois, lorsque les travaux sont exécutés dans des locaux habités, les inspecteurs et contrôleurs ne peuvent y pénétrer qu'après avoir reçu l'autorisation des personnes qui les occupent.

Article L8113-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 68

Code du travail

Pour l'application des articles L. 4221-1 et L. 4231-1 et du 1° de l'article L. 8112-2 du présent code et de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent pénétrer dans tout local affecté

Article L653-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 43

Code de commerce

a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration d'une personne morale contrairement à une interdiction prévue par la loi ; 2° Avoir, dans l'intention

Article ANNEXE art. 23

—

Afin d'éviter dans les ateliers à danger d'explosion la production de flammes ou d'étincelles, les mesures suivantes doivent être prises :

Article R3413-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.

Article 2

—

. ― En métropole, dans les collectivités territoriales d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : a) sur convocation de l'autorité militaire ; b) En cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d'arme, cérémonie, réunion ou fête),

Article GA 5

—

Emplacements à caractère d'exploitation non ferroviaire : Emplacements à caractère commercial, social ou administratif : ces emplacements sont de trois types : - comptoir : emplacement dans lequel le public ne pénètre pas ; - ouvert : emplacement dans

Article 7

—

Les ingénieurs en chef et les ingénieurs assurent la direction de la fabrication des monnaies et médailles et celle des travaux d'entretien et de réparation des machines ou ateliers.

Article M 17

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Ateliers de fabrication et de préparation des aliments § 1.

Article Annexe IV

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Atelier n° 2 : simulation d'un combat A moins de 10 mètres de la fin de la course d'obstacles, exercices de traction et de poussée entrecoupés de chutes maîtrisées : 2.

Article 221-II-1/38

—

Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui

Article 25

—

Les services de police, de gendarmerie, de sécurité ou de secours amenés à pénétrer dans la zone d'accès restreint dans le cadre d'une intervention d'urgence préviennent de leur arrivée dans la zone d'accès restreint selon les modalités appréciées localement

Article 12.1

—

Locaux où l'on pénètre normalement au cours des opérations de manutention de la cargaison 12.1.1 Les chambres des pompes à cargaison, les autres locaux fermés qui contiennent le matériel de manutention de la cargaison et les locaux de même nature dans

Article 95

—

Le délégué du commissaire du Gouvernement ne peut être chargé des fonctions de rapporteur.

Article ANNEXE ART. 9

—

Les appareils à l'intérieur desquels il sera procédé à des manipulations de produits devront être conçus de manière à limiter les émissions de poussières dans les ateliers.

LEGIARTI000024223021

—

Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.

Article L5132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64

Code du travail

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

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