Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes séries peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le

Article 3

—

Les dates d'envoi à destination du banc d'épreuve et de retour sont portées sur le registre spécial ainsi que le numéro du certificat d'épreuve.

Article 6

—

Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.

Article 9

—

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

—

Les candidats admis à se présenter au concours d'entrée en première année du premier cycle et les candidats admis à se présenter au concours " Ecole du Louvre " de la Banque d'épreuves littéraires (BEL) sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont

Article D334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

Code de l'éducation

Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé

Article D338-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et, le cas échéant, du second groupe d'épreuves.

Article 2

—

Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où le concours est ouvert.

Article 19

—

En application des dispositions fixées par l'arrêté relatif à la création des banques d'épreuves communes mentionné à l'article 4 ci-dessus, les autorités militaires territorialement compétentes désignent, pour chacun des centres d'examen, les personnels

Article 13

—

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 à 8, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres

Article D337-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 88

Code de l'éducation

Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet professionnel peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre

Article 6

—

Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Par. 1er - L'épreuve statique d'un appareil consiste à lui faire supporter la charge d'épreuve, sans le faire mouvoir, pendant une heure au moins.

Article 9

—

Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où l'examen professionnel est ouvert.

Article 8

—

La formation initiale se décompose en deux périodes probatoires et trois temps d'apprentissages qui font l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'épreuves dont les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté.

Article 16

—

Pour les voies d'accès mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus, ces adaptations peuvent notamment prévoir la suppression d'épreuves orales ou leur remplacement par des épreuves écrites nonobstant les dispositions du statut particulier ou celles du décret

Article Annexe II

—

TABLEAU DES ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES SPÉCIALITÉ MARÉCHAL-FERRANT OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OPTION MARÉCHALERIE

Article D334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 23

Code de l'éducation

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

Article D337-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, présentent l'examen intégralement sous forme d'épreuves

Article 2

—

Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves. L'inscription des candidats s'effectue auprès du recteur d'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.

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