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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
X... et A... ont été interpellés alors qu'il s'apprêtaient à pénétrer dans la chambre n°11, que le visionnage de la vidéo-surveillance des couloirs de l'hôtel a conforté l'existence de relations entre
6137264bcd58014677424744
26 mars 2003
; que le maintien en détention d'une personne contre laquelle ont été retenues en justice des charges suffisantes de culpabilité ne contrevient à aucune disposition de droit pénal interne ou international
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432
7 février 2018
provisoire ; qu'aucun pourvoi n'a été interjeté ; que cette décision a autorité de chose jugée ; que les critiques du mis en examen quant à l'arrêt susvisé et à la prolongation ainsi ordonnée de la détention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889
14 juin 2022
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00820
31 mai 2022
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806
22 juin 2016
W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
Z... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé à compter du 28 janvier 2017 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192
11 mars 2025
Le juge des libertés et de la détention a autorisé le juge d'instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00446
2 avril 2025
[F] [L], ingénieur d'études à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (Drac), quant à la nature des pièces de monnaie saisies, les douaniers ont placé le prévenu en retenue douanière
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02175
13 novembre 2019
d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01007
29 juin 2022
[W] coupable des infractions susvisées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné son placement en détention et décerné mandat de dépôt à son encontre. 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00480
1 avril 2020
L'épouse de l'intéressé, Mme U..., est quant à elle mise en cause pour recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme de mission de service public
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00732
16 mai 2023
le plaçant en détention provisoire.
Avis
CADA:20162188
23 juin 2016
d'Ecrouves, en régime fermé de détention ainsi que du règlement intérieur de l'établissement organisant un tel régime.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00553
12 avril 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01317
28 novembre 2023
[E] a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour.
CADA:20173150
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la partie du règlement intérieur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00381
8 mars 2022
Par ordonnance du 9 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée par M. [F] [V]. 6. L'intéressé a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270
sur la durée de la détention provisoire M.
61372631cd58014677423aa5
5 novembre 2002
du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire, rendue par le juge des libertés et de la détention le 1er
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