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40 480 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... et A... ont été interpellés alors qu'il s'apprêtaient à pénétrer dans la chambre n°11, que le visionnage de la vidéo-surveillance des couloirs de l'hôtel a conforté l'existence de relations entre

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424744

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

; que le maintien en détention d'une personne contre laquelle ont été retenues en justice des charges suffisantes de culpabilité ne contrevient à aucune disposition de droit pénal interne ou international

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

provisoire ; qu'aucun pourvoi n'a été interjeté ; que cette décision a autorité de chose jugée ; que les critiques du mis en examen quant à l'arrêt susvisé et à la prolongation ainsi ordonnée de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00820

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé à compter du 28 janvier 2017 ; que M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le juge d'instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00446

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [L], ingénieur d'études à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (Drac), quant à la nature des pièces de monnaie saisies, les douaniers ont placé le prévenu en retenue douanière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02175

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01007

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[W] coupable des infractions susvisées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné son placement en détention et décerné mandat de dépôt à son encontre. 6.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00480

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

L'épouse de l'intéressé, Mme U..., est quant à elle mise en cause pour recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme de mission de service public

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00732

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

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CA

Avis

CADA:20162188

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

d'Ecrouves, en régime fermé de détention ainsi que du règlement intérieur de l'établissement organisant un tel régime.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00553

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

le plaçant en détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01317

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[E] a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173150

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la partie du règlement intérieur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00381

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Par ordonnance du 9 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée par M. [F] [V]. 6. L'intéressé a interjeté appel de cette décision.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sur la durée de la détention provisoire M.

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CC

cr

61372631cd58014677423aa5

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire, rendue par le juge des libertés et de la détention le 1er

Source officielle

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