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DÉCISION / ECLI

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cr

6137260ecd580146774229f9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fd

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fe

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ff

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a00

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a01

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
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6137260ecd58014677422a02

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
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Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
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6137260ecd58014677422a04

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

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6137260ecd58014677422a05

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a06

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

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CC

cr

6137260ecd58014677422a07

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

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6137260fcd58014677422a48

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

William, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE en date du 11 mai 1999, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

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cr

61372610cd58014677422af2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

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61372610cd58014677422af3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

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61372610cd58014677422af4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

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61372610cd58014677422af5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

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