, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow et la destruction ou le traitement thermique des œufs à couver produits par ces volailles, conformément aux conditions définies par instructions ministérielles, sous réserve que la date

Article L1237-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

Code du travail

Elle fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.

Article Annexe III

—

de la date de la présente publication.

Article R442-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 24

Code de la construction et de l'habitation

L'examen contradictoire de la situation des sous-locataires mentionné à l'article L. 442-8-3 a lieu tous les six mois à compter de la date de la signature du bail de sous-location.

Article A462-4 Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

Code de l'urbanisme

le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux en application de l'article R. 462-4 du code de l'urbanisme) Je soussigné : Permis de construire en date

Article D446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 28

Code de l'énergie

Les relations entre le producteur et le cocontractant font l'objet d'un contrat d'achat reprenant les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 446-12 en vigueur à la date de signature du contrat.

Article ANNEXE

—

Fait à, le Signature : 2.

Article Annexe VII

—

Je soussigné,...................................................................................., bénéficiant d'une aide de l'Etat Signature du bénéficiaire du prêt Tableau à joindre à la déclaration sur l'honneur Référence du prêt Adresse

Article Annexe 1

—

Commissaire de police (1) (1) Rayer les mentions inutiles A (lieu de signature) ................................ Le (date) .............................................. Signature (1) : Le Préfet Le Maire Le Commissaire de police

Article 12-1

—

Cette attestation comporte : a) Sa date de délivrance ; b) L'identification du demandeur ; c) L'identification des catégories d'installations ou des domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d'œuvre ou exercer

Article R321-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque le médiateur est saisi par l'une des parties, il informe les autres parties, par lettre remise contre signature ou tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de la saisine, dans un délai de huit jours à compter de la réception

Article R218-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Le greffe convoque les assesseurs par tous moyens conférant date certaine quinze jours au moins avant la date de l'audience.

Article 31 a

—

En cas d'impossibilité de travailler, l'assuré doit, dans les deux jours ouvrés suivant la date de l'arrêt de son activité, envoyer à l'établissement national des invalides de la marine l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail

Article 120

—

. - Le I s'applique aux demandes de convention ou d'adhésion à des conventions existantes déposées à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'à celles déposées avant cette date qui n'ont pas fait l'objet d'une signature des ministres chargés de la culture

Article Annexe 4

—

FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE En-tête de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent Date : ..................

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Les notifications et formalités prévues en application du présent chapitre, y compris pour les arrêtés pris au titre de l'article L. 511-19, sont effectuées par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception,

Article Annexe

—

(***) : Troisième entretien (6e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ? (***) : Quatrième entretien (12e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ?

Article 37

—

être exigée si cette signature est apposée par lui en présence du représentant de la personne morale.

Article R822-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 04

Code de l'éducation

Lorsque le demandeur est un étudiant, il doit, pour bénéficier d'un logement défini à l'article R. 822-29, être régulièrement inscrit à la date de la signature du bail dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans une formation d'enseignement

Article Annexe

—

Mme Mlle Coordonnées Adresse personnelle : Diplôme de la profession considérée Intitulé du diplôme : Diplômes PAYS INTITULÉ DATE LIEU Autres diplômes, titres et certificats PAYS

Page 6 · 21 222 résultats

← Précédent Suivant →