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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
les difficultés économiques visées à la lettre de licenciement en soutenant qu'il se déduit de cette dernière que l'arrêt de l'activité en France était exclusivement motivé par le remboursement des dettes
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
10 juillet 2002
(pièces n° 18a et 18b - feuillet n° 203 bis) ; que la comparaison des feuillets n° 2057 "état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice", tableau des dettes, ligne groupe et associés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il explique que la dette de la société JCB Nettoyage a été transférée en dette intra groupe au profit de la société JCR-APR et que ce traitement comptable en compte courant des retards de paiement intra
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
9 juin 2011
AMP Markinvest et qu'elle s'est rendue coupable d'abus de position dominante, condamné La Poste à payer au Groupe Markinvest la somme de 3.700.000 francs en réparation du préjudice subi avec intérêts
Source officielleChambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une restructuration en profondeur de la dette du groupe, ainsi qu'un adossement à un repreneur assorti d'une dilution à 5% du capital des actionnaires du groupe a dès lors été entreprise dans le contexte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300484
5 mai 2015
5 mai 2015
André et Guy X..., frères, ont constitué un groupement foncier agricole, dit GFA du Plaix (le GFA), en lui apportant les droits, afférents à des terres agricoles et des bâtiments d'habitation et d'exploitation
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
qualité de représentant des créanciers des sociétés du groupe Nasa, 5 ) M.
Source officielleChambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une restructuration en profondeur de la dette du groupe, ainsi qu'un adossement à un repreneur assorti d'une dilution à 5% du capital des actionnaires du groupe a dès lors été entreprise dans le contexte
Source officielle3ème chambre
DTA_2102757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
dettes. / Elle détermine, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement. / L'assemblée générale des membres du groupement de coopération
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
21 janvier 2021
. ********** Le groupe Moonscoop a été créé en 2003 et était un des plus gros producteurs de films d'animation en France.
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
(pièces n° 18a et 18b -feuillet n° 203 bis) ; que la comparaison des feuillets n° 2057 "état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice", tableau des dettes, ligne groupe et associés
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
, au contrôle des filiales et à la trésorerie du groupe ; - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle5e Chambre
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
8 novembre 2018
8 novembre 2018
L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire
Source officielle5e Chambre
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
8 novembre 2018
8 novembre 2018
L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire
Source officielle5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
L'expert précise que cette distribution a été financée par la trésorerie de Pages Jaunes Groupe et par une dette de 1,95milliard d'euros, intitulée « dette senior », contractée auprès d'un pool bancaire
Source officiellePage 6 sur 535