Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action en diffamation engagée par M.

[Q] du chef de diffamation publique envers un particulier et de Mme [K] du chef de complicité. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

être absorbée par l'allégation de faits susceptibles de recevoir la qualification de diffamation, peu important que ces faits n'aient pas été eux-mêmes poursuivis, la cour d'appel a violé les articles

la loi du 29 juillet 1881 : - de dire que [X] [J] s'est rendu coupable, en tant qu'auteur principal, ainsi que [M] [C] sous le pseudonyme [N] [B], et [L] [F], en tant que complices, du délit de diffamation

Sur l'absence de diffamation, il soutient que la diffamation consiste en l'imputation d'un fait précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il fait valoir en outre qu'il est de bonne foi.

Daniel, - La SOCIETE COFIVINS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour diffamation

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 23 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... et Laurence de Z..., du chef de diffamation

La Cour a conclu que la condamnation du requérant pour diffamation portait atteinte à son droit à la liberté d'expression, au sens de l'article 10 de la Convention.

U... coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, alors : « 1°/ que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne réprime les diffamations dirigées contre les personnes

KI Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23

juillet 1881 le directeur de la publication du Journal de l'île de la Réunion devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion pour obtenir la condamnation de ces derniers du chef de diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel P. et la société RADIO FRANCE, civilement responsable, du chef de diffamation

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

[N] [B] se plaint d'une diffamation à son encontre, au sens de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; en conséquence, - requalifier l'action engagée ; - constater que M.

de VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 2004, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile, du chef de diffamation

Y... du chef de diffamation publique envers un agent ou dépositaire de l'autorité publique, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

qui demandait au tribunal de grande instance de Paris, au visa des articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, de : - dire que [H] [Z] s'est rendu coupable du délit de diffamation

devriez avoir honte d'être aussi proche de la direction" ; qu'à cette affiche était joint le brouillon de l'affiche du syndicat FO comportant des corrections d'écritures différentes ; que, s'estimant diffamé

et ne peut être relevé seul ; qu'il s'en déduit que la prescription de l'action publique pour diffamation empêche le maintien de l'action publique pour la qualification d'injure absorbée par ladite diffamation

M. et Mme [O] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. 4.