ENVERS PARTICULIER(G...)

L’article, intitulé «   Mort d’un juge   : la veuve attaque juges et policiers   », faisait état des propos tenus lors d’une conférence de presse portant sur l’affaire.

, Chelles et Lagny-sur-Marne, copie, "pour information" de ladite lettre ; que le plaignant retenait comme constitutifs du délit de diffamation envers un particulier, en application des articles 23, 29

publique envers une administration publique, et complicité, a relaxé les prévenus, et débouté la partie civile; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits

Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société SARL Marbrerie Pompes Funèbres B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M.

de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 décembre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans une information suivie contre Mathias X... du chef de menaces de mort

(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 MARS 1956 QUI, RELAXANT BRISSON ET BROMBERGER, PREVENUS DE REFUS D'INSERER, DIFFAMATION ET COMPLICITE

publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans le cadre de la diffusion sur la chaîne de

publique envers une administration publique, et complicité, a relaxé les prévenus, et débouté la partie civile.

X... a publié aux Editions Grasset et Fasquelle un roman intitulé " Non Lieu ", relatant une enquête policière et une information judiciaire qui, à la suite de la mort violente d'une adolescente dont le

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 10 juin 2015, qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à informer sur leur plainte du chef de diffamation

public et de diffamation envers un particulier (M.

Il souffre d'une étrange maladie" et le sous-titre "Claire X..., sa femme, la mort de son enfant, ses déchirures ...

[Z] a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, M.

Sylvain X..., - L'association Le Petit Paumé, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 avril 2011, qui, pour diffamation publique envers particuliers

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1985, qui, après avoir relaxé Philippe H.T du chef de diffamation publique envers

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 23 avril 1985, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à 1 000 francs d'amende, et

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Allen Y..., du chef de diffamation publique