plainte et s'est constitué partie civile contre X... pour diffamation publique envers particulier ; que N.

[K] [T] du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir, dans l'émission « Balance ton Post !

A a fait l'objet d'une citation directe pour atteinte au secret ou suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique et pour diffamation envers des particuliers par parole, écrit, image

[E] [A] des chefs de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

alinéa) tout en citant les mêmes textes (page 4, 1er alinéa) ; qu'il en résulte nécessairement une incertitude sur la nature de l'infraction, les textes cités définissant des infractions différentes (diffamation

l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Raphaël Y..., André Z... et l'association COMITE RHEEBU NUU du chef de diffamation

. ; chauffeur marie, de nationalité française, jamais condamné ; libre comparant et assisté de Maître GASTON, Avocat au Barreau de POITIERS; prévenu de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT

publique envers un particulier (article 32 alinéa 1 de la loi du 31 juillet 1881) et de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public (article 31 de la même loi) ; que la double

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y... et Cédric Z... du chef de diffamation

[U] avait commis une diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un

d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 23 octobre 1987 qui infirmant une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation

cassation pris de la violation des articles 48 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, 679 et suivants du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, qu'en matière de diffamation

sur le point de savoir s'il s'agissait de la diffamation de l'article 32 alinéa 1er commise envers un particulier ou celle de l'article 32 alinéa 2 commise envers un groupe de personnes à raison de leur

R., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 février 1985, qui, après avoir rejeté l'exception de nullité de la poursuite, les a déclarés coupables de diffamation et complicité

désignation d'une chambre d'accusation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, par exploit du 30 juillet 1985, Y... a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation

envers un particulier, a déclaré nulle la citation délivrée aux prévenus.

[J] [N] et [T] [M] des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et diffamation publique envers un corps constitué.

ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC ; -OU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER ; " ATTENDU QUE M...