Seules les opérations d'avitaillement des navires de commerce bénéficient d'une exonération.

rapports patrimoniaux doit donc être effectuée à ce stade de la procédure, comme l'a d'ailleurs ordonné le jugement de divorce ; que les considérations développées par [A] [I] quant à la distinction

L. 16 B du livre des procédures fiscales ne fait pas obstacle à ce que l'administration, dans une procédure distincte concernant un autre contribuable, se fonde sur les faits révélés par l'opération

possibilités offertes par ailleurs mais sans incidence sur les questions effectivement tranchées, elle qualifiait nécessairement la modification réalisée par la MACIF de statutaire ; qu'en conséquence, la distinction

, le texte conventionnel vise "l'ensemble des salariés" et l'article 11 précise que les salariés susvisés percevront, comme composante de leur salaire annuel brut, "les primes OREPA", sans qu'une distinction

Toutefois, et ainsi que le relève la préfète, l'EPT ne justifie pas de la nécessité d'opérer une distinction entre les facteurs de risques en fonction de l'exposition à des agents chimiques ou à des agents

la SARL société Financière Saint Martin ne justifie pas remplir les conditions l'autorisant à se prévaloir du second cas, et rentre de droit dans la première hypothèse, la discussion sur la distinction

Il est possible de déceler aux niveaux national, international et européen un dénominateur commun qui consiste en une absence de distinction opérée entre les différents réfugiés au sens de la convention

Il soutient que : - la décision est signée par une autorité incompétente ; - elle n’est pas suffisamment motivée s’agissant de l’indication des bases de liquidation ; - aucune distinction n’est opérée

Il résulte des dispositions de l'article L. 181-14 citées au point 3 du présent arrêt qu'une distinction est opérée entre, d'une part, les modifications substantielles qui requièrent une nouvelle autorisation

pas faire " l'objet d'une procédure de recours comme cela est le cas pour les rendez-vous de carrière ", il ressort des pièces du dossier que l'administration a entendu rappeler à l'intéressée la distinction

pas faire " l'objet d'une procédure de recours comme cela est le cas pour les rendez-vous de carrière ", il ressort des pièces du dossier que l'administration a entendu rappeler à l'intéressée la distinction

contenait aucune clause d'indexation, n'est pas de nature à diminuer la portée générale de cet arrêt ; qu'en présence d'une clause d'échelle mobile contenue dans le bail et régulièrement appliquée, la distinction

différents services, qui sont présents sur le site de Morlaix, se trouvent placés dans une situation identique, à savoir la réalisation d'horaires décalés, ce qui doit leur permettre d'en bénéficier sans distinction

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