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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f1
17 juin 2008
17 juin 2008
CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR (CMR COTE D'AZUR) BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100042
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... soutient que l'originalité de ses oeuvres résulte de certains signes distinctifs que l'on retrouve systématiquement dans toutes ses constructions : - la moulure sous génoise qui ceinture toute la
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
24 avril 2025
Technic Rénovation par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à verser : -une somme de 5000 euros à [L] [F] et [Y] [Z] ; -une somme de 2000 euros à la SARL BSB Artisans
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la loi du 9 décembre 1905, ni le principe de neutralité des services publics dès lors qu'elle ne s'inscrit pas dans une volonté de revendication religieuse mais présente un caractère culturel, artistique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu : - le règlement d'usage de la " marque distinctive artisanat réunionnais " 2017, adopté par la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion ; - le code des relations entre l'administration
Source officielleCour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Y... supporteront les dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Me CONSTANT-DESPORTES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d1
16 avril 2015
16 avril 2015
. - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné solidairement la SAS Confor'm habitat et l'Eurl RA2P aux dépens dont distraction au profit de Maître Volfin en ce compris les frais d'expertise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d20f0d5490f9aa5a52
28 avril 2016
28 avril 2016
légal à compter du 9 août 2013 et capitalisation des intérêts outre 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel dont distraction
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
22 octobre 2024
(SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), postulant et par Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL, plaidant, INTIME : Monsieur [M] [F], entrepreneur individuel, artisan
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61624a7fa68110eae5b69002
29 avril 2014
29 avril 2014
au moment où il le rédigeait et avant que la numérotation du code civil n'évolue ; qu'ils ont débouté Monsieur [B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de la banque, quant au prêt artisan
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4167
11 avril 2024
11 avril 2024
[C], artisan armurier exerçant sous l'enseigne Armurerie [C] FRERES, a commis une faute en procédant à proximité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
6 mai 2008
Attendu que la CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DE PROVENCE a versé des indemnités journalières pour un montant de 577 € 85 c. qui doivent venir en déduction de ce poste de préjudice et qu'
Source officielleChambre Commerciale
6162853bc10e2193c5780997
29 août 2013
29 août 2013
auxiliaires médicaux CARPIMKO ne soutient plus dans ses dernières écritures d'appel que le bénéfice de cette remise de plein droit serait réservée aux seules créances dues par un commerçant, un artisan
Source officielleMERCREDI
69c3a02bcdc6046d47debf0b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qui est identifiée sous le numéro SIREN 915 161 673, a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, les travaux d'installation d'eau et de gaz, Monsieur, [F], [J] est artisan
Source officielle8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
27 mai 2026
Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ce
2 avril 2008
2 avril 2008
Publics ( S.M.A.B.T.P. ) et investie d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre suivant contrat du 4 mai 2001 prévoyant des honoraires de 124 228 francs TTC ( soit 18 938, 45 € ), - Fabrice C..., artisan
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a978669e05df8b6e41
2 janvier 2023
2 janvier 2023
2016 et dans ce dernier, Mme [G] s'est engagée à livrer du mobilier de cuisine au coloris « Taupe TP 14 » avec, à titre de geste commercial, l'offre gracieuse d'une journée de pose réalisée par un artisan
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce DOE avait déjà été communiqué à ARDIKANE à plusieurs reprises antérieurement.
Source officielle1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
20 mars 2014
. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, L'association Taxi Radio Marseille fondée en 1965, regroupe plusieurs centaines d'artisans taxis et emploie une vingtaine de salariés.
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9986
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] et Mme [A] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selarl Nomos Avocats, selon les termes de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 56