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37 786 résultats pour « dockers professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 7 janvier 1971 au 17 août 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 22 mai 1976 au 10 août 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bb

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

cas de besoins insuffisants de dockers professionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02186

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X..., docker professionnel, estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle d'octobre 1969 au 6 juin 1972 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 7 juin 1972 au 24 août 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A C a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre 1969, en mars et août 1970, en décembre 1971, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 21 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1965, janvier 1968, décembre 1969, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 29 janvier 1970

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, juin et septembre 1974 et en tant qu'ouvrier docker professionnel du 4 août 1976 au 19 août 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis en qualité d'agent de maîtrise (docker) du 21 juillet 1992 au 28 février 2013

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351615

—

1 août 2022

1 août 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D4ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd6

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... et douze autres salariés de la société GTM en qualité de "dockers professionnels hommes de bord", ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments de salaires et de dommages-intérêts

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879647

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.521-1 du code des ports maritimes, alors en vigueur, l'ouvrier docker professionnel reçoit, pour chaque vacation chômée, dans

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5057e

Cassation

27 octobre 1982

27 octobre 1982

RETENU LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE POUR CONNAITRE D'UNE CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITE DE LA CLAUSE D'UN ACCORD COLLECTIF DU 26 NOVEMBRE 1981, INSTITUANT UNE REPRESENTATION DES OUVRIERS DOCKERS

Source officielle

Page 6 sur 1890

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