mois, Karim Y..., interdit du territoire français pour une durée de 10 ans par un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 octobre 1996, a été présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement

les parties au litige étaient liées par un contrat de transport, la cour d'appel a énoncé qu'« en matière de transport maritime le contrôle des titres de transport se fait habituellement avant l'embarquement

2003, et qu'il avait quitté Alger pour se rendre à Paris, le 14 novembre suivant, documents corroborés par l'attestation des autorités aéroportuaires certifiant que Samuel X... avait effectivement embarqué

Au moment d'embarquer, M. N... s'est mis à crier et à s'accrocher aux équipements de l'avion.

son admission en France ayant été refusée, il a été placé en zone d'attente ; que cette mesure a été renouvelée par l'autorité administrative ; que l'intéressé ayant à deux reprises refusé son embarquement

ne pouvait, dès lors, en faire état ; que seule la condamnation pénale pour "embarras de la voie publique" devait donc être retenue par les juges du fond pour apprécier la réalité et le sérieux de la

incapacité de travail inférieure à trois mois ; "aux motifs que le fait d'avoir circulé à une vitesse qui, selon les propres déclarations de Denis X..., ne lui avait pas permis d'éviter deux embarcations

titre, entre le 26 juillet 1991 et le 21 mars 1994 ; que son comportement consistant à ne pas retirer les lettres recommandées qui lui étaient adressées par les autorités préfectorales, à refuser d'embarquer

rappelait la teneur même du constat : "Enfin, de l'aveu de la SNCF elle-même (PV de constat SNCF du 14 janvier 1991), celle-ci précise que originairement la livraison de la SIT était destinée à être embarquée

invalide, situation que la compagnie aérienne avait pu constater lors du vol, et qu'il ait dû, avec son épouse, changer de terminal à Roissy, rendait à l'évidence impossible leur présentation à l'embarquement

; qu'ainsi subrogés dans ses droits, les assureurs ont assigné en réparation de leur préjudice les sociétés Somotrans et Comanav, laquelle avait délivré un connaissement portant la mention "embarqué

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Embarq par le groupe Proman

au départ de [Localité 3], le vol a subi un retard de plus de deux heures par rapport à l'heure prévue ; qu'ayant, de ce fait, manqué leur correspondance à [Localité 1], M. et Mme [G] ont embarqué

les locaux de la rétention puis à l'occasion de ses déplacements, et en particulier jusqu'au moyen de transport utilisé pour la reconduite, il n'y a lieu, en cas de refus opposé par l'intéressé à l'embarquement

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant embarqué avec sa fille mineure, le 29 juin 2011, à bord

de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la MGA l'avait informée, lors de la conclusion du contrat d'assurance, des inconvénients, risques et dangers d'une limitation de la garantie à des embarcations

La marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port de [Localité 4], selon connaissement émis le 1° octobre 2013, est arrivée au Port de [Localité 5] le 14 octobre 2013.

des Alpes-Maritimes à six ans de réclusion criminelle, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 8 août 1991, régulièrement notifié le 6 octobre 1992 ; que présenté le 9 octobre 1992 à l'embarquement