Le conseil a ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de deux mois, et a débouté les parties de leurs autres demandes

déjà à la salariée, dans le cadre de l'exercice de ses mandats, des indemnités kilométriques, ou l'indemnise pour avoir effectué des trajets avec son véhicule personnel » ; qu'en statuant comme elle l'a

avait un droit à réintégration et que l'offre de réintégration faite n'était pas satisfactoire, a condamné l'employeur à indemniser le salarié de la perte de revenu subie à la suite de son licenciement

fixer l'ordre des licenciements ; qu'en retenant, pour condamner l'employeur à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que l'énonciation des critères de l'ordre

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, que la

au bénéfice de la salariée La salariée se prévaut d'un retard dans le versement de l'indemnisation à ce titre, et l'impute à l'employeur auquel elle reproche de n'avoir accompli aucune démarche auprès

[O] ; aussi, sa responsabilité est engagée, l'employeur devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés ; or l'employeur, informé, a considéré

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « que selon les dispositions du plan

à payer à Madame [S] la somme de 1.897,64 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés outre 189,76 € au titre des congés payés afférents ; - CONDAMNER l'Association Alliance Française à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

, le coût de l'entretien du vêtement de travail, supporté par le salarié et non compris dans la prime versée ; que l'employeur ne peut tenter de se prévaloir de ce que le port de la tenue ne serait pas

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité contractuelle de licenciement et de prorata

de verser au salarié une indemnité de clientèle que dans l'hypothèse où le contrat de travail a été résilié de son propre fait, les parties au contrat de travail demeurent libres de convenir du versement

Pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient qu'il ne rapporte pas la preuve de l'intention frauduleuse de son employeur. 7.

, le coût de l'entretien du vêtement de travail, supporté par le salarié et non compris dans la prime versée ; que l'employeur ne peut tenter de se prévaloir de ce que le port de la tenue ne serait pas

tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le tribunal, dans la limite de six mois d'indemnité de chômage par salarié

X... qui était employé par la société Verrerie de Masnières depuis le 6 avril 1995, a été licencié le 28 décembre 2000 pour motif économique ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié ne

pouvoir prétendre à l'indemnisation du préavis, avoir informé l'employeur de ce qu'elle était apte à effectuer ledit préavis; qu'en l'espèce, pour condamner l'employeur à verser à la salariée licenciée

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire pour chômage

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité