En outre, les emprunteurs ont souscrit les prêts litigieux afin de financer l’acquisition d’appartements destinés à la location.

d'une somme d'argent par le prêteur en échange d'une rémunération payée par l'emprunteur, en principe, sous la forme d'intérêts ; que l'obligation caractéristique est l'octroi de la somme prêtée ; qu'il

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au prêteur le capital emprunté, soit 12 000 euros, sous déduction des mensualités du prêt acquittées, alors « que lorsque la restitution du prix

[H] (l'emprunteur), lequel travaillait alors en Suisse, un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable dans la même devise, destiné à l'acquisition d'un bien immobilier situé en France.

Le préjudice résultant du manquement de la banque à son devoir de conseil s'analyse en une perte d'une chance pour l'emprunteur de souscrire une assurance adaptée à sa situation personnelle, et toute perte

couvert d'équité les dépenses relatives à l'intérêt de prêts destinés à financer l'acquisition puis la rénovation de l'immeuble, prêts souscrits par les deux époux conjointement, la cour d'appel a violé

financé par un crédit souscrit le même jour, avec Mme [W], son épouse, auprès de la société Cofidis (la banque). 2.

Les emprunteurs ont formé une demande reconventionnelle de condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde.

de débiteur ; qu'en conséquence, la caution de l'emprunteur demeure tenue, dans les mêmes conditions que celui-ci, de rembourser, sous déduction des sommes versées par le cessionnaire, l'intégralité de

bons de souscription (les BSAAR) ; que les obligations ont été intégralement souscrites par deux établissements de crédit ; que la société Madag a acquis à compter du 11 mai 2007 des titres de la société

NOISY ne peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par Madame Z... au titre du prêt du 12 août 2006 ».

[F], son gérant, a emprunté la somme de 460 000 euros auprès de la société Crédit coopératif (le Crédit coopératif), avec la garantie partielle de la société Oséo et celle de M.

un emprunt auprès de la société SAVA Crédit (société SAVA) ; que Mme X..., qui n'a pas été satisfaite de l'installation et qui ne s'est pas acquittée des mensualités de remboursement de son emprunt, a

rapport contractuel de prêteur avec son emprunteur, contre lequel elle a négligé d'agir dans le délai de la prescription sur le remboursement du prix d'acquisition du bien, ou par une subrogation dans

sous prétexte qu'il aurait abrité une clause espèces étrangères illicite, retient que « l'acquisition impérative de devises par le biais du compte en euros de l'emprunteur faute de devises sur le compte

affecté souscrit avec Mme [F], son épouse (les emprunteurs), auprès de la société Sygma banque, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

[X] avait également souscrit solidairement avec son épouse un emprunt immobilier au taux d'intérêt de 4,40 % l'an auprès de la même banque, le 12 novembre 2003, afin de financer l'acquisition de leur résidence

X..., de tenir compte du passif de la SCI Erpol constitué par les prêts immobiliers que cette dernière avait souscrits pour financer l'acquisition du bien immobilier dont elle était propriétaire, la cour