, propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée ZR n° 99, le 22 juillet 1998 pour le voir condamner à laisser libre le passage desservant leur propriété et le 15 mars 2000 pour le voir condamner à enlever

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la parcelle [...] des consorts A...

sont enclavés est fondé à réclamer sur la propriété de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds ; qu'en retenant, pour écarter l'état d'enclave du garage de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la propriété de M. et Mme F... (35 impase du Bergot) et d'avoir en conséquence débouté M. et Mme X..

volontaire lorsque l'état d'enclave résulte des réglementations d'urbanisme et des dispositions du permis de construire, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article susvisé; 2°) que

les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté elle-même que la parcelle achetée en 1982 par les époux X... était enclavée

présenté une demande de reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que Mme Colette A..., venant aux droits de Mme Z..., fait grief à l'arrêt de décider que le fonds de la société Y... est enclavé

sur la parcelle n° [Cadastre 5] et d'obtenir l'enlèvement de tout obstacle de nature à l'entraver.

[D] ; que Mme [O] n'a ainsi jamais prétendu que le terrain de la SCI ne serait pas enclavé ; que dès lors, en retenant que la SCI « ne démonte pas que son fonds est enclavé », quand cette circonstance

l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 1998) de décider qu'elle ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la propriété de cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude pour cause d'enclave

L'article 684 du code civil, qui prévoit que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé

regard de l'article 691 du Code civil ; alors que, troisièmement, en s'abstenant de répondre aux conclusions des époux B... faisant valoir qu'en tout état de cause, même si la propriété Z... avait été enclavée

nouveau Code de procédure civile, la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; qu'en le déboutant de sa demande au motif que son droit ne résultait ni d'un titre, ni d'un état d'enclave

le jugement du 26 mai 1994 avait prescrit la création d'un chemin de terre de 7 mètres de longueur sur 3,3 mètres de largeur traversant le fonds servant pour aller du chemin existant à la parcelle enclavée

(consorts Z...), sont enclavées et que les consorts Z... sont fondés à réclamer à leur voisin un passage suffisant sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité

moyen : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de désenclavement, alors, selon le moyen, 1 / que le droit légal de passage est accordé au propriétaire si son fonds est enclavé

qu'en effet, l'article 685-1 du Code civil résultant de la loi postérieure à l'acte de 1970 (loi du 25 juin 1971), aucune disposition ne prévoyait en 1970 la disparition d'une servitude pour cessation d'enclave

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de dire que le fonds de la SCI situé au [Adresse 7] (parcelles [Cadastre 16] et [Cadastre 17]) est enclavé, alors « qu'en jugeant que le fonds de la SCI est enclavé tout

l'extinction de la servitude de passage ; qu'en estimant que les consorts X... n'étaient pas fondés à soutenir que la servitude litigieuse avait disparu dès lors que le fonds dominant n'était plus enclavé

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société [U] fait grief à l'arrêt de dire que sa propriété n'est pas enclavée