l'immeuble appartenant à la SCI La Sardaigne au profit de la SAS Schmidt Ernest & Cie en garantie des sommes dues par un tiers et n'a pas pour objet le paiement par la SCI La Sardaigne qui n'a pris aucun engagement

vendre sa moitié indivise de l'immeuble ; que contrairement à un motif erroné de l'arrêt du 24 mai 2007 qui n'a pas autorité de chose jugée sur ce point, les époux Michel X...n'ont contracté aucun engagement

. ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements personnels ; que celles-ci ont résisté en soutenant que le cautionnement

Y... s'est engagé personnellement, non seulement en qualité de maître d'oeuvre, mais également en qualité d'entrepreneur général, ainsi qu'il ressort du devis estimatif du 24 novembre 2007 signé par lui

débitrice envers le Crédit chimique, les époux X... ayant seulement affecté hypothécairement l'immeuble qui avait fait l'objet de la procédure de saisie immobilière, à l'exclusion de tout engagement personnel

[T], alors « que la signature au recto du billet à ordre en qualité d'avaliste, sans autre mention, engage personnellement son auteur, sans qu'il y ait lieu de rechercher en quelle qualité le signataire

en ses trois branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de s'être prononcé comme il a fait, alors que, d'une part, en s'estimant liée par l'arrêt du 18 mars 1993, pour créer un engagement

X..., a consenti à la banque une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant, sans engagement personnel au remboursement de la dette de sa fille ; que faute de remboursement du prêt, la banque s'est

H... de son engagement personnel à l'égard de la demanderesse, sauf à ce que cette dernière ait expressément déclaré l'en décharger ; qu'en se bornant à énoncer que M.

, à savoir un jugement de tutelle, Mme X... n'ayant plus la capacité d'exprimer sa volonté, et que ce faisant il s'est engagé personnellement à régler les frais de séjour s'il n'obtenait pas l'habilitation

ENTENDU CAUTIONNER LES DETTES DE LA SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE SI LE CAUTIONNEMENT NE SE PRESUME PAS, IL N'EN EST PAS POUR AUTANT UN CONTRAT FORMALISTE, QUE CELUI QUI ENTEND S'ENGAGER

ils détiennent une prise d'intérêt ou un pouvoir de décision de droit ou de fait " ; Attendu qu'une telle clause ne saurait s'analyser comme un engagement personnel pris par monsieur Marc X... pour

champ d'application de l'article 1415 du Code civil, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement

A... à la suite de l'inexécution de deux contrats, bien qu'il ait fait valoir qu'il ne s'était pas engagé personnellement mais seulement en qualité de salarié, représentant de la société IG conseil, mise

qui y a consenti à titre personnel en souscrivant des engagements personnels ; qu'en affirmant que M.

correspondaient au début d'exécution et complétaient le commencement de preuve par écrit que constituait l'acte sous seing privé ; que la Cour d'appel, qui a ainsi légalement justifié sa décision au regard de l'engagement

(promesse d'acquérir les immeubles, signature de trois documents, versements de l'apport personnel) et aurait, d'un autre côté, considéré que la question du doute subsistant sur l'engagement personnel

Y... et non les associés fondateurs et l'architecte, qui n'avait pris aucun engagement personnel envers eux, la cour d'appel a retenu à bon droit que le fait que M.