défaillance de la société locataire de l'immeuble, la SCI a cessé de payer les échéances du prêt ; que la banque a assigné en paiement M. et Mme X..., associés et cogérants de la SCI, qui avaient pris l'engagement

Y..., déclarant être le gérant d'une société Prima, a reconnu devoir personnellement à M.

X... s'est engagé personnellement à acquitter tout passif qui se révèlerait outre ceux figurant à l'état de vérification du passif et au rapport établi par l'expert ; que la SHG, ayant réglé notamment

..., au bénéfice du prêteur; que le CEPME ayant réclamé, en 1991, le paiement du solde du prêt à Mme veuve Z... et à sa fille, Mme X..., l'arrêt attaqué a dit que Paul Z... n'avait souscrit aucun engagement

. ; que les sociétés n'ayant pas tenu leurs engagements, le CIN a fait délivrer aux cautions un commandement aux fins de saisie du bien hypothéqué et que les consorts Z... ont déposé un dire tendant à

dispositions, qui sont relatives à l'assiette du droit de poursuite des créanciers pendant le mariage, lorsqu'une dette est entrée en communauté du chef d'un seul des époux, ne sauraient, en l'absence d'engagement

[O] prévoie une indemnisation de ce dernier en cas de révocation prématurée ou de réduction de ses attributions, un tel engagement personnel étant licite dès lors que les modalités de révocation du dirigeant

la société) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 28 avril 2008 ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 23 juin 2008 qui a pris acte de l'engagement

C... s'engageant personnellement à payer à M. Z... le montant de l'excédent d'actif qui apparaîtrait par rapport au bilan provisoire établi à la même date, et M. Z..., à payer à M.

Sur le pourvoi n° E 99-19.329 formé par : 1 / la société Unistrat Paris (Pool d'assurances risques internationaux spéciaux), société anonyme, dont le siège est 161, ..., agissant tant en son nom personnel

X..., lequel est également exploitant, en son nom personnel, d'un magasin sous la marque précitée ; que la société Ibertrans a réclamé paiement de ses prestations à M.

[U] ont, chacun, souscrit au bénéfice de l'APST un engagement personnel de caution solidaire pour un montant de 235 000 euros, couvrant le paiement du principal, outre intérêts et le cas échéant des pénalités

X..., a consenti à la banque une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant, sans engagement personnel au remboursement de la dette de sa fille ; que faute de remboursement du prêt, la banque s'est

physique, lorsque l'acte notarié contient, outre la constitution d'une sûreté réelle, un engagement personnel et solidaire de l'une des cautions hypothécaires envers l'établissement de crédit, peut invoquer

SCI), est entré en relation avec le groupe financier Nextfund Capital Partners, aux droits duquel est venue la société NTF Régina ; que par conventions des 26 mai et 19 octobre 2006, celui-ci s'est engagé

indiqué s'engager non pas à titre personnel mais en qualité de représentant d'une personne précisément identifiée, la seule signature du donneur d'aval l'engage personnellement à honorer le billet à ordre

"bon pour aval" suivie de la signature du mandataire, l'expression de la volonté de ce dernier de s'engager personnellement en qualité de caution doit résulter d'éléments non équivoques et extrinsèques

deux autres associés prenant l'engagement personnel de lui rembourser cet apport augmenté des intérêts et chaque gérant se rendant caution de la société associée qu'il représentait. 2.