Codes de loi français

Article 120.6

de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) Certificat de sécurité pour engin à grande

Article R717-78-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.

Article 240-2.15

Cette demande doit être motivée et doit proposer, pour les navires, embarcations ou engins dérogataires, des mesures compensatoires en matière d'armement, de matériel de sécurité, et d'encadrement.

Article 2

règlement CE n° 423/2004 : - dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec : - chaluts de fond, sennes danoises et engins

Article 150-1.14 bis

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article 337-II.04

Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article 244-3.03

Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les

Article D5341-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Dans chacune des zones mentionnées à l'article D. 5341-75, sont affranchis de l'obligation du pilotage : 1° Les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la

Article 34

Engins électriques de mise à feu : 1.

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Le fait d'importer, de mettre sur le marché ou de maintenir sur le marché des engins mobiles non routiers ou des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers non conformes aux exigences en matière d'émissions de gaz et particules

Article L942-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

agents mentionnés à l'article L. 942-1 ont le droit de requérir directement la force publique pour la recherche et la constatation des infractions prévues et réprimées par le présent livre, ainsi que pour l'appréhension et la saisie des filets, des engins

Article R231-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 70

Par dérogation aux articles R. 231-45 et R. 231-46, les engins de transport ne satisfaisant pas aux conditions énoncées à ces articles peuvent être utilisés pour le transport sur le territoire national de denrées périssables lorsque le recours à des engins

Article 8

Toutefois, les engins de transport de denrées périssables affectés exclusivement au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement font l'objet de dispositions particulières.

Article Annexe V

Les engins réglementés sont les engins soumis à un régime de gestion de l'effort de pêche visé au point 2 de l'article 12 du règlement (UE) n° 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks

Article 14

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.

Article 241-3.06

Engins de levage La division 214 est applicable à tous les apparaux de levage du bord.

Article 214-4.02

Dispositions applicables aux navires et engins effectuant des travaux en mer 1.

Article 31

La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.

Article 31

La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.