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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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61372595cd5801467741ef84
23 septembre 2003
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'enlèvement et séquestration comme otage
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50958
15 juin 2021
2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les étrangers, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, enlèvement
61372646cd580146774244da
7 janvier 2004
Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00455
16 mars 2022
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 septembre 2021,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50850
9 juin 2022
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 28 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50843
6 juin 2023
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 9 juin 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50486
17 mars 2026
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 11 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, violences aggravées et arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05363
27 septembre 2011
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 5 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée, enlèvement
613725b9cd580146774200fc
14 septembre 1999
et de séquestration d'un mineur de 15 ans suivis de la mort de la victime, et d'assassinat d'un mineur de 15 ans précédé par les crimes d'enlèvement et séquestration aggravées ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01728
24 juillet 2019
V... ) du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineur de 15 ans, de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, de recel ou dissimulation de cadavre,
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05398
19 octobre 2016
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'assassinat et tentatives, en bande organisée, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04280
24 août 2016
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat aggravé et tentative, tentative de meurtre, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04174
10 août 2016
R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00464
19 février 2019
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, enlèvement ou séquestration
61372623cd5801467742339a
20 mars 2002
Benamar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51095
28 juillet 2021
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51047
9 juillet 2025
[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01570
6 décembre 2023
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01574
18 septembre 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour enlèvement et séquestration en récidive, a condamné, le premier à cinq ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00205
24 janvier 2023
[L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 27 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration
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