CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 123 résultats pour « enlevement et sequestration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741ef84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'enlèvement et séquestration comme otage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50958

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les étrangers, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, enlèvement

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244da

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00455

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 septembre 2021,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50850

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 28 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50843

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 9 juin 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50486

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 11 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, violences aggravées et arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05363

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 5 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée, enlèvement

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fc

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

et de séquestration d'un mineur de 15 ans suivis de la mort de la victime, et d'assassinat d'un mineur de 15 ans précédé par les crimes d'enlèvement et séquestration aggravées ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01728

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

V... ) du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineur de 15 ans, de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, de recel ou dissimulation de cadavre,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05398

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'assassinat et tentatives, en bande organisée, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04280

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat aggravé et tentative, tentative de meurtre, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04174

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00464

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, enlèvement ou séquestration

Source officielle
CC

cr

61372623cd5801467742339a

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Benamar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51095

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51047

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01570

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01574

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour enlèvement et séquestration en récidive, a condamné, le premier à cinq ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00205

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 27 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration

Source officielle

Page 6 sur 207

← PrécédentSuivant →