.- La procédure prévue au présent article peut également être employée pour la division en volumes d'un ensemble immobilier complexe comportant soit plusieurs bâtiments distincts sur dalle, soit plusieurs entités homogènes affectées à des usages différents

LEGIARTI000027520215

Code inconnu

Il réalise ses activités dans le respect des règles de sécurité et de prévention de la santé et du document unique. 1. Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie Fabriquer des ouvrages métalliques de protection.

Article R163-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 04

Code de la sécurité sociale

Dans le cadre de son évaluation ou réévaluation, la commission peut rendre un avis global commun à l'ensemble des médicaments homéopathiques ou à un ensemble d'entre eux regroupés par catégorie homogène, le cas échéant en fonction de situations thérapeutiques

Article R322-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa : 1° Un deuxième mandat peut être exercé dans une société ou union faisant partie d'un même ensemble soumis à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L.

Article L442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 79

Code de commerce

I. - Pour l'application du présent article, on entend par : 1° “Service d'informatique en nuage” : un service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ; 2° " Gros outils industriels fixes " : un ensemble

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Charges de gestion (5) Solde = 1 + 2 + 3 + 4-5-6-7-8 (1) Uniquement provisions mathématiques (Non-vie) en cas d'invalidité. (2) Pour les exercices antérieurs à N, uniquement par révision de rente.

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

-Le contrat définit la durée minimale du préavis contractuel à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle. Il prévoit le sort et les modalités d'écoulement des emballages et des produits finis en cas de cessation de contrat. II.

LEGIARTI000022374076

Code inconnu

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes : Ascension : Ensemble des opérations comprenant l'envol, le vol et l'atterrissage du ballon.

Article 130

Code inconnu

autorisé en France ; 8° A l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant identique à un produit phytopharmaceutique ou à un adjuvant déjà autorisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et contenant uniquement

Article ANNEXE, 5

Code inconnu

conditions ci-dessus, le niveau de pression sonore est conforme aux prescriptions pour la position du microphone situé face au dispositif sonore, à 2 mètres ± 0,1 mètre du point de référence suivant : - dans le cas où les sons sont émis par un orifice unique

Article L441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Cette convention est établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre et des contrats d'application. I bis.

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Cette convention est établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre et des contrats d'application. II.

Article L440-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 18

Code monétaire et financier

conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les établissements de crédit, et les entreprises d'investissement, autres que ceux mentionnés aux 1 et 2, ainsi que les personnes morales ayant pour objet principal ou unique

Article Annexe

Code inconnu

En effet, le droit et l'économie forment un ensemble dynamique qui organise et accompagne les évolutions de la société. Leur étude constitue un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d'expliciter cet environnement et de lui donner un sens.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

autres que les opérations pluriannuelles à cotisation unique ou non révisable ; - annexe B : état de modèle C 1 Non-vie pour les opérations pluriannuelles à cotisation unique ou non révisable.

Article 95

Code inconnu

Les contractuels de droit privé de ces établissements restent soumis à leur contrat jusqu'à son terme. VI.

Article L133-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

celles-ci au moyen de canaux sûrs et efficaces ; 3° Veille à ce que toute autre information relative à l'utilisateur de services de paiement, obtenue lors de la fourniture de services d'initiation de paiement, ne soit communiquée qu'au bénéficiaire et uniquement

Article Annexe I

Code inconnu

Cela signifie que tous les comptes créditeurs auprès d'un même établissement de crédit sont additionnés afin de déterminer le montant éligible à la garantie (sous réserve de l'application des dispositions légales ou contractuelles relatives à la compensation

Article Annexe III

Code inconnu

Les " bâtiments non climatisés " sont les autres bâtiments ou ensembles de locaux.

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