fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles,14 septembre 2004) de l'avoir ainsi condamné alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation entraîne

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à retenir la responsabilité de la Caisse au titre de la perte de chance de ne pas avoir souscrit le prêt alors, selon le moyen, que la cassation entraîne

situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent

M. et Mme D... font grief à l'arrêt du 17 mai 2018 de rejeter leur demande de garantie formée contre la Banque populaire provençale et corse, alors « que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à

troisième à l'intention de donner la mort ; qu'ainsi, la Cour et le jury ont été, en l'espèce, interrogés en une seule question sur plusieurs éléments qui, diversement appréciés, étaient susceptibles d'entraîner

[E] des chefs de tentative de meurtre en récidive légale, viols en récidive légale, violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours en récidive légale, menaces de mort, dégradation ou

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile que la cassation de la décision rendue au fond, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, entraîne

X... a été engagé par le Club olympique Briochin (COB) selon contrat à durée déterminée pour la période du 7 octobre 1998 au 31 mai 1999 en qualité d'entraîneur de l'équipe professionnelle de basket ;

Par son troisième moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt fait grief à l'arrêt de le condamner à verser des dommages-intérêts pour violation du statut protecteur, alors « que la cassation entraîne, sans

4°) les violences spécifiées à la question n°3 ci-dessus ont-elles été commises avec cette circonstance qu'elles ont entraîné chez la victime une infirmité permanente ?

société Elres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que la perte d'un marché au profit d'un concurrent entraîne

au délai fixé par le législateur au 1er novembre 2002 ; qu'en s'abstenant de rechercher si, à la suite de la perte de la personnalité morale entre le 1er novembre 2002 et le 31 janvier 2003 ayant entraîné

L'ACTIVITE D'ENTRAINEUR DE CHEVAUX DE COURSES APPARTENANT A M.

victime, le 22 septembre 1995, d'un accident survenu sur l'anneau de vitesse de Bogota (Colombie), alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une séance d'entraînement

Ceci concerne notamment les entraînements qui préservent l'employabilité du joueur et plus généralement les activités de l'effectif des joueurs, à l'exception de sa participation aux matchs de compétitions

euros, au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 14 janvier 2019, alors « qu'il appartient au syndicat des copropriétaires qui sollicite d'un copropriétaire le paiement des charges entraînées

X... avait été engagé le 17 juillet 1985 en qualité d'entraîneur de football pour trois saisons par l'association Les Chamois niortais ; que son contrat ayant été prorogé jusqu'au 30 juin 1991, il a été

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner