Z... épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 3 mai 2016, qui a condamné, pour travail dissimulé, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, domicilié

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Y..., pris de la violation des articles 295 et 304 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur à l'époque des faits, de l'article 221-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

X..., sans parvenir à entrer en contact avec lui ; que seule l'épouse de T...

Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu

de choisir l'implantation géographique de leur vie familiale ; qu'il n'est pas démontré ni même invoqué que les membres de la famille du demandeur, à savoir son épouse et ses enfants, se trouvent dans

décembre 1997, déposée au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier le 10 décembre suivant, Antoine X..., né le 21 mars 1917, a sollicité l'adoption simple de sa nièce, Mme Christilla X..., épouse

Y..., propriétaire de l'étang de la Lobiette, a assigné les époux Z..., les époux A... et Mme B... pour, notamment, se voir reconnaître seule propriétaire du droit de pêche sur cet étang ; Attendu

Yili ou Ylli, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026 Mme [L] [G] [K], épouse

que cette consultation a été réalisée par Mme X... es-qualité de première conseillère d'Ambassade en charge de la coopération économique et des accords bilatéraux auprès du ministère des affaires étrangères

Lucie, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A...

Le 15 septembre 2022, l'administration des douanes a formé appel du jugement qui a accueilli la demande de la société Epau Nova.

du conjoint ne peut être accordée -à titre exceptionnel et pour des raisons d'équité- que lorsqu'aucune prestation compensatoire n'est due; que dès lors, en tenant compte d'une collaboration de l'épouse

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [E] [M], épouse [T], et les conclusions de M.

saisi par Mme X... d'une demande en séparation de corps et d'une demande reconventionnelle en divorce, un Tribunal, ayant prononcé la séparation de corps des époux, a condamné le mari à verser à son épouse

les demandeurs les ont assignés en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution, qui a rejeté leurs prétentions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Pascal épouse