4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Monsieur Bernard H..., syndic, demeurant ... (3ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée L'ESCALIER

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 février 2003), que la société Dom Composit (société Dom) a fabriqué des escaliers

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'appartement litigieux était desservi par un escalier

l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique

Sous la dernière volée d’escalier : un pilier.

télescopique, escalier automoteur,...), qui se distingue de l'activité de la maintenance et de la réparation de camions, remorques, semi-remorques, véhicules de transport et commun et caravanes.

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Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la commune de Megève et la Société des remontées mécaniques.

EFFECTUEE LE PERMETTENT, ET SI A CHAQUE ESCALE SONT PREVUS DES MECANICIENS AU SOL APPROPRIES, LE TITULAIRE DE LA FONCTION MECANIQUE POURRA ETRE UN AUTRE MEMBRE D'EQUIPAGE DE CONDUITE AYANT RECU UNE QUALIFICATION

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie

participaient le 23 avril 2009 dans les locaux de la société Splatgame à un jeu consistant à toucher les joueurs de l'équipe adverse avec un pistolet laser, dans un labyrinthe plongé dans la pénombre, Mme Mélanie

ET REPOSENT SUR DES FONDATIONS SPECIALES D'UNE PROFONDEUR DE 11 METRES, SONT COMPOSEES DE PLUSIEURS ETAGES SEPARES PAR DES DALLES, EN BETON OU METALLIQUES, DONT L'ACCES EST RENDU POSSIBLE PAR DES ESCALIERS

limons de l'escalier en bois et d'assurer la stabilité de l'ouvrage, ce qui équivaut à la valeur de l'escalier en béton qui n'a pu être réalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire

MOTIFS DE LA DECISION a/ sur le désordre affectant la trémie de l'escalier Le tribunal a débouté l'appelante au titre du désordre affectant la trémie de l'escalier, considérant qu'il ne s'agissait