et couvertures de toiture satisfont la classe et l'indice BROOF (t3) ; - ils sont isolés des autres locaux par une distance d'au moins 10 mètres ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI 120 ; - toute communication avec un autre local

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 73

Code de la sécurité sociale

Lorsque le parent débiteur est défaillant et en l'absence d'une décision de justice, d'un des actes ou accords mentionnés au IV de l'article L. 523-1 ou d'une convention judiciairement homologuée, fixant le montant de l'obligation d'entretien, le versement

Article 199 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 17

Code général des impôts

mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien

Article 334-3.10

—

Le prestataire de services d'entretien à terre doit consigner les résultats de l'entretien à terre sous la forme d'un rapport, dont un exemplaire devra être conservé à bord, et d'une étiquette fixée à l'extérieur de la balise, sur laquelle devraient être

Article L134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités d'application du présent article, notamment les règles de sécurité, les mesures d'entretien destinées à assurer le respect de ces règles, ainsi que les modalités pratiques de justification de l'exécution de cette obligation d'entretien,

Article 7

—

L'indemnité d'entretien prévue à l'article 4 b n'est allouée qu'aux agents astreints au port permanent de l'uniforme.

Article 11

—

Les toitures et couvertures de toiture satisfont la classe et l'indice Broof (t3). 4.

Article Annexe III

—

CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.

Article Annexe 3

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :

Article 8

—

Entretien : Outre les opérations périodiques d'entretien prévues par le constructeur du moteur, l'employeur doit préciser au dossier de prescriptions les conditions dans lesquelles il est procédé notamment : - au nettoyage pour éliminer les traces d'huile

Article 4

—

A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.

Article 334-2.04

—

Critères d'agrément Pour pouvoir être agrée, le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article Annexe 1

—

Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;

Article 3

—

Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ; 2.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

La description, établie contradictoirement, de l'état initial de l'installation ainsi que le plan d'entretien sont annexés au contrat.

Article 6-1

—

Il est mis fin à cette bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter

Article R152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 43

Code de l'urbanisme

Elle peut également être autorisée en dérogeant aux dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, prévues en application de l'article R. 151-41 et fixées dans le règlement précité.

Article R*451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02

Code de l'urbanisme

conservation du bâtiment ne peut plus être assurée bien que l'intérêt de celui-ci du point de vue de l'histoire ou de l'art ait été reconnu suffisant pour justifier sa préservation ; b) Les photographies faisant apparaître l'ensemble des façades et toitures

Article 2

—

L'examen professionnel consiste en une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.

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