Article R717-83-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-83-2
Article R717-83-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.
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